à durée indéterminée et à temps complet depuis plus de quatre ans, qu'elle est socialement intégrée sur le territoire français et qu'elle n'y a jamais causé de troubles à l'ordre public, et qu'elle a

à durée indéterminée depuis le 28 octobre 2022, qu'elle est socialement intégrée sur le territoire français et qu'elle n'y a jamais causé de troubles à l'ordre public, et qu'elle a déposé une demande

C réside en France depuis 2018, soit depuis 5 ans à la date de l'arrêté attaqué et qu'il est titulaire, depuis juillet 2021, d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société par actions simplifiée

à durée indéterminée ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : - elle est insuffisamment motivée ; - l'illégalité de la décision portant refus de séjour la prive de base légale

à durée indéterminée ; - l'arrêté méconnait l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français

Pour contester la décision attaquée, Mme B se borne à soutenir qu'elle est désormais employée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; toutefois, cette circonstance est postérieure à la décision

A... reconnait avoir travaillé en contrat de travail à durée indéterminée sous l’identité d’emprunt de M. C...

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Elle mentionne notamment qu'il ne justifie pas être engagé dans un parcours scolaire assidu et qu'il est employé sous contrat à durée indéterminée à temps plein en méconnaissance des dispositions de l'article

à durée indéterminée en qualité d'" adjoint déclarant en douane " depuis le mois d'août 2021.

à durée indéterminée et sa durée de présence en France.

En outre, la seule circonstance que le requérant fasse état d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée n'est pas susceptible de caractériser l'existence d'un motif de nature à entrainer

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'interdiction de retour : 3. En premier lieu, l'arrêté contesté relève notamment que M.

A D se prévaut d'un emploi en qualité d'agent de contrôle qualité occupé à temps plein dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée signé avec l'entreprise Vision Sécurité Service V3S, il ne produit

A fait valoir qu'il vit en France depuis sept ans, qu'il est employé comme boulanger depuis septembre 2021 en contrat à durée indéterminée et que sa mère et ses frères et sœurs vivent en France.

d'office et en lui interdisant le retour sur le territoire pour une durée de deux ans.

Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable :1° Aux contrats d'une durée au plus égale à sept jours ; 2° Aux contrats à durée déterminée conclus au titre du 1° de l'article L. 1242-2 ; 3°

Il a, en effet, depuis cette date, exercé en qualité de vendeur, sous contrat à durée indéterminée, pour la société ADMAS, puis depuis janvier 2020, en qualité d'employé polyvalent, sous contrat à durée

à durée indéterminée en qualité d'employée familiale pour assister sa mère, elle n'établit pas que cet accompagnement ne pourrait pas être réalisé par une tierce personne.

de travail à durée indéterminée en qualité de peintre ; il n'a jamais cessé de travailler et contribue à l'entretien de sa famille.