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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401868_20260130
30 janvier 2026
La requérante invoque des difficultés de synchronisation des agendas et des problèmes d’accès à internet.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403669_20240729
29 juillet 2024
Il soutient que : Sur le doute sérieux de légalité : - les moyens tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, la construction en dehors des parties urbanisées de la commune, des difficultés de
6ème Chambre
DTA_2201202_20240919
19 septembre 2024
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup, lesquels autorisent la création de zones difficilement
DTA_2201203_20240919
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304611_20230823
23 août 2023
d'écriture ; les difficultés émotionnelles A ont été majorées par une situation de harcèlement scolaire vécue en moyenne section de maternelle puis en classe de CM1 ; A a dû terminer l'année de CM1 en
2ème Chambre
DTA_2002238_20231221
21 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales : " Lorsqu'un obstacle quelconque, ou l'éloignement, rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303072_20250325
25 mars 2025
circonscriptions et directions dans lesquelles il a été affecté comportent des quartiers qualifiés de " zones urbaines sensibles " où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
8ème chambre
DTA_2006289_20220915
15 septembre 2022
Dans ce contexte de travail difficile, Mme F a progressivement été isolée.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506750_20250624
24 juin 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite en raison de la baisse de revenus engendrés par la perte de son habilitation, qui ne lui permet plus de payer son loyer, et qu'il pourra difficilement
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2306400_20240625
25 juin 2024
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 3.
Juge unique
DTA_2201265_20231121
21 novembre 2023
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci.". 3.
9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
A cet égard, une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles ne saurait caractériser à elle seule un harcèlement moral, qui se définit également par l'existence d'agissements répétés
DTA_2203524_20231208
juge unique (6)
DTA_2203942_20230118
18 janvier 2023
2017, - il a été victime d'un accident de service le 23 janvier 2017, - il a des crises qui surviennent deux à trois fois par semaine et doit se déplacer avec des béquilles, ce qui lui est très difficile
Chambre 3P
DTA_2204205_20240306
6 mars 2024
Ils soutiennent que : * leur fille, E, présente des troubles de l'équilibre, une gestion corporelle difficile, des troubles praxiques visuo-spatiaux et est totalement dépendante de l'adulte ; * ces
4ème chambre, JU
DTA_2206474_20240315
15 mars 2024
mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées ", à savoir une réduction importante et durable de sa capacité d'autonomie de déplacement à pied du fait d'une asthme sévère et difficile
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302226_20230816
16 août 2023
Les difficultés qu'elles a rencontrées sont intervenues dans un contexte où elle était elle-même victime de violences par l'un des jeunes, comme l'ont reconnu les autres enfants, et que ses demandes de
DTA_2302228_20230816
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506445_20250926
26 septembre 2025
agent territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) ; - sur l’atteinte grave et manifestement illégale au droit à une scolarisation adaptée : l’administration fait face à de sérieuses difficultés
1ère chambre
DTA_2101622_20221228
28 décembre 2022
Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement () fixe par ordonnance () les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance de
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