Limited à 40% et par la société Pure Suisse Holding SARL, que la société Socgen Invest Limited est détenue à 71,07 % par M.

Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance

la SARL ABPI ; la société ABPI réalise, en sa qualité de dirigeante de la société A, une activité hors du champ d'application de cet article ; - l'article 155 A n'est pas compatible avec la liberté

la SARL ABPI ; la société ABPI réalise, en sa qualité de dirigeante de la société A, une activité hors du champ d'application de cet article ; - l'article 155 A n'est pas compatible avec la liberté

Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance

E de mettre fin à ses fonctions de dirigeant de la société Fifreliard et de faire valoir ses droits à la retraite, M. et Mme E ont placé la plus-value réalisée lors de la cession de ces titres sous le

circonstance que par une ordonnance du 26 juin 2019, le tribunal de grande instance de Marseille aurait prononcé un non-lieu général dès lors qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre les dirigeants

En l'espèce, la décision attaquée a été prise aux motifs que ni l'associé unique ni la dirigeant de la société ne détiennent d'agrément pour exercer une activité privée de sécurité, et que la société Surveillance

2017 du fait de la situation financière et de trésorerie de cette société ; - ainsi, les sommes inscrites dans la comptabilité de cette société n'étaient pas disponibles et ne pouvaient donc être prises

B était l'actionnaire fondateur et dirigeant, à la société Wika.

titres de la société Avantages à un prix minoré intervient dans un contexte de relations personnelles et d'affaires entre les dirigeants respectifs de ces deux sociétés, le dirigeant de la société cédante

Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence dès lors que l'exécution de la décision préjudicie au dirigeant de la société et à son environnement, et grève ses finances personnelles alors

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Rkiki, représentant la société Le H, et de M. A... dirigeant de la société Le H.

A, dirigeant de la société HANS ERICK WALLENBERG et ASSOCIATES SIA et responsable, puis directeur commercial de la société LNVA, est rémunéré à ces deux titres et, d'autre part, que son épouse, Mme C,

B est le dirigeant de la société Brink's Evolution, laquelle a bénéficié d'une autorisation d'exercer les activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds à compter du 17 septembre 2021

B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre

B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre

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