Par arrêté du 27 mars 2018, elle a été placée rétroactivement en congé de longue durée à demi traitement du 11 juin 2017 au 2 avril 2018.

Madame C B a été recrutée par le recteur de l'académie de Créteil par un contrat en date du 18 août 2022, pour une durée d'un an, en qualité d'agent contractuel exerçant des fonctions d'enseignement au

académique d'Île-de-France, a refusé de lui accorder une bourse au mérite au titre de l'année universitaire 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre au recteur de lui accorder le bénéfice de l'aide au mérite pendant la durée

classe de Louis Charlot, dans le délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance et de pourvoir au rattrapage de toutes les heures d'enseignement

de C, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de pourvoir au rattrapage de toutes les heures d'enseignement

Mme B C, assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, était, depuis 2019, titulaire d'un emploi à temps non-complet, à hauteur de dix heures hebdomadaires, pour enseigner le

de l’instruction en famille et, d’autre part, la particularité de la dimension éducative liée au bilinguisme français/italien et à ses origine et durée de vie sur le territoire ; la décision attaquée

, ainsi que les formations dans lesquelles il serait appelé à enseigner.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné la fermeture administrative pour une durée

indéterminée ou un renouvellement de son contrat à durée déterminée au sein de la société " Ma nouvelle ville " évaluée à 5 000 euros et d'une perte de chance d'obtenir un contrat à durée indéterminée

C D et à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Fait à Lyon, le 11 octobre 2022. La présidente G.

Selon l'article 7 bis du même décret : " Les années d'enseignement que les fonctionnaires régis par le présent décret ont accomplies dans les établissements d'enseignement privés avant leur nomination

secteur, qui n'offre aucune possibilité d'adaptation horaire ou pédagogique à ses besoins ; l'urgence est également caractérisée dès lors que son père, militaire de carrière, partira en mission longue durée

Compte tenu de la durée écoulée et prévisible de cet éloignement, en dépit duquel M.

Les dispositions citées au point précédent n'imposent pas une durée minimale de contrôle.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée A l'un des motifs prévus au 1°.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée A l'un des motifs prévus au 1°.

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Sur l'arrêté du 14 avril 2022 portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un jour : 3.

artistique, assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants d'enseignement artistique, agents qualifiés du patrimoine et agents du patrimoine. () ".