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1 488 résultats pour « expérimentation sur la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2301761_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124060_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

prévu au second alinéa du II du même article 12 () ; / 2° Ne pas être soumises à cette obligation en présentant un certificat médical de contre-indication (). / II. - Les personnes mentionnées au I de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401334_20240120

Administratif

20 janvier 2024

20 janvier 2024

, étudiants, lycéens, familles et personnes âgées, qu'un service d'ordre de 60 personnes identifiable est prévu qui est expérimenté dès lors qu'il a encadré les précédents événements, et que la mobilisation

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219501_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

décision méconnaît l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - à l'occasion de son changement de fonction et du changement de périmètre du bureau des ressources humaines

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906441_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par ailleurs, Mme A ne saurait se prévaloir d'une absence d'atteinte au fonctionnement du service alors que la période durant laquelle elle a été en congé de maladie a coïncidé avec la période durant laquelle

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TA

1ère chambre

DTA_2308318_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

familiale " ou " salarié " dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard passé ce délai, et en la munissant sous huitaine

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TA

4ème chambre

DTA_2212153_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment du courriel du 16 avril 2021 du service ressources humaines du département et des écritures en défense produites avant la clôture de l'instruction que, pour

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TA

3ème Chambre

DTA_2107869_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

qualité d'agent contractuelle de catégorie A afin d'assurer des fonctions non de vétérinaire inspecteur mais d'inspecteur aux frontières phytosanitaire " Brexit " au sein du SIVEP de Dunkerque pour la période

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TA

3ème chambre

DTA_2200252_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La circonstance que ce dispositif fait peser sur ces personnes une obligation vaccinale qui n'est pas imposée à d'autres catégories de personnes, constitue, compte tenu des missions des établissements

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109905_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

libertés fondamentales ; - le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain

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TA

3ème chambre

DTA_2200501_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° ou que les personnes mentionnées au 3° ()".

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TA

6ème chambre

DTA_2109795_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

la personne humaine, au droit à la sécurité et à la vie et au droit de disposer de son corps garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au

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TA

3ème Chambre

DTA_2306237_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

offre, entachant la validité du contrat : . la société attributaire a artificiellement augmenté ses effectifs afin de fausser l’appréciation par le pouvoir adjudicateur du critère relatif au moyens humains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507450_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

d'emprisonnement pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour d'un étranger en France ou dans l'espace Schengen ayant pour effet de le soumettre à des conditions incompatibles avec la dignité humaine

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TA

1ère Chambre

DTA_2303191_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La période d'autorisation d'un adjuvant, définie dans l'autorisation, n'excède pas dix ans.

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TA

1ère Chambre

DTA_2303418_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La période d'autorisation d'un adjuvant, définie dans l'autorisation, n'excède pas dix ans.

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TA

4ème Chambre

DTA_2302150_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le délai court à compter de la date à laquelle la personne confirme sa demande d'agrément dans les conditions fixées par voie réglementaire.

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600227_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

manquement de nature à justifier l’annulation de la procédure de passation en litige ; Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le caractère irrégulier du sous-critère « Expérience

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TA

1ère Chambre

DTA_2109921_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

déficit fonctionnel temporaire, 10 000 euros au titre des souffrances endurées, 1 800 euros au titre des frais divers dont l'assistance à expertise, 3 780 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302502_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il a enfin fait valoir le sérieux des organisateurs parmi lesquels figuraient des syndicats expérimentés dans l'organisation de manifestation ; - Mme F, qui a déclaré que le préfet du Puy-de-Dôme s'en

Source officielle

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