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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300966_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Villa B, représentée par Me Bellemanière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406521_20250604
4 juin 2025
Dans le dernier état de leurs écritures, elles forment toutes protestations et réserves sur l'extension de mission sollicitée par la commune de Seyssel.
5ème Chambre
DTA_2305288_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B...
1ère Chambre
DTA_2205374_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2022, 23 juin et 3 novembre 2023, M. A...
ORTA_2413545_20251121
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les demandes d’extension : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204559_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 septembre 2022, M. A et Mme J B et M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
La société I2D Conseils et la société Dalkia Smart Building demandent l'extension des opérations d'expertise à d'autres intervenants. Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.
DTA_2401181_20240208
8 février 2024
prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602117_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2026 et un mémoire enregistré le 17 mars 2026, la SCI Stana, représentée par Me Duconseil, demande au juge des référés, sur le fondement
4ème Chambre
DTA_1910005_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 novembre 2019 et le 1er février 2022, M.
2 ème Chambre
DTA_2202585_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 24 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 juillet 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
2ème chambre
DTA_2400891_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 avril 2024, le 29 avril 2025 et le 3 juin 2025, Messieurs Eric et Laurent D..., représentés par la SELARL Atlantic Juris,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403368_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juillet 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n°2300378 présentée par Mme A F et M.
2ème Chambre
DTA_2202117_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 mars 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de Pélissanne a délivré
7ème Chambre
DTA_2218562_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400441_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 8 mars 2024, Mme H E G et M.
DTA_2308819_20251113
13 novembre 2025
ainsi d’un détournement de la procédure de division primaire.
DTA_2402176_20250306
6 mars 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'un vice de procédure tiré du non-respect de la procédure contradictoire préalable ; - il méconnait
6ème Chambre
DTA_2312201_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 2 décembre 2025, M. C...
DTA_2203161_20220713
13 juillet 2022
Le 25 mars 2021, la D a déposé en mairie de Séné une demande de permis de construire en vue de l'extension d'une construction à usage d'entrepôt.
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