Le présent jugement implique que le préfet de l'Hérault délivre à M. D le titre de séjour " chercheur ".

Une note en délibéré, produite par M. B, a été enregistrée le 2 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°

C... présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

C... présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

C... présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Vu la procédure suivante : Par jugement n° 2303281 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer

Elle soutient que : - la délibération en litige méconnaît l'autorité de la chose jugée en rejetant et désapprouvant le projet de convention, établi scrupuleusement au regard des modalités fixées dans

Une note en délibéré, présentée par le syndicat CGT des territoriaux de Saint-Etienne, a été enregistrée le 9 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

un titre de séjour mention « vie privée et familiale » d’un an sous astreinte de 75 euros par jour de retard et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir,

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent jugement implique nécessairement qu’il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Une note en délibéré, enregistrée le 25 janvier 2026, a été produite par M. B.... Une note en délibéré, enregistrée le 26 janvier 2026, a été produite par le préfet de police.

de droit ou de fait, que l’intéressée se voie délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».

B un titre de séjour portant la mention " salarié " dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : Eu égard au motif d’annulation retenu par le présent jugement, il y a lieu d’enjoindre au préfet de La Réunion de délivrer à M.

de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une carte de résident de dix ans à compter de la notification du jugement

une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à défaut, de

C... fait valoir que sa situation a été régularisée, le préfet territorialement compétent lui ayant délivré un titre de séjour pluriannuel mention « salarié » valable jusqu’au 10 juillet 2028.

un titre de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ", dans un de délai de quinze jours, à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard