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1 926 résultats pour « moyen souleve d'office (decret du 20 juillet 1972) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001204_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300476_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300477_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300478_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300479_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301620_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B le préfet de police a estimé, en se fondant notamment sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 20 juillet 2022 que, si l'état de santé de l'intéressé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415317_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025 l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400799_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le préfet fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 décembre 2023.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2420346_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102476_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté n° ARMH1910092A

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2301397_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204410_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. G a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 juillet 2022.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2214840_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ressortissant kenyan né le 16 janvier 1978, M. A E C déclare être entré en France le 20 mars 2017.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2208284_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par une décision du 5 avril 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2307577_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2222063_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201305_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205854_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311247_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108655_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Un mémoire en défense, communiqué par le préfet de la Mayenne, a été enregistré le 22 octobre 2021.

Source officielle

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