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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001204_20221216
16 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Chambre 1
DTA_2300476_20230919
19 septembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
DTA_2300477_20230919
DTA_2300478_20230919
DTA_2300479_20230919
5e Section - 1re Chambre
DTA_2301620_20230407
7 avril 2023
B le préfet de police a estimé, en se fondant notamment sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 20 juillet 2022 que, si l'état de santé de l'intéressé
4ème Chambre
DTA_2415317_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025 l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2400799_20240515
15 mai 2024
Le préfet fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 décembre 2023.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2420346_20251231
31 décembre 2025
autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2102476_20240318
18 mars 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté n° ARMH1910092A
3e Section - 1re Chambre
DTA_2301397_20230418
18 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2023.
5ème Chambre
DTA_2204410_20221102
2 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. G a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 juillet 2022.
11ème Chambre
DTA_2214840_20230405
5 avril 2023
Ressortissant kenyan né le 16 janvier 1978, M. A E C déclare être entré en France le 20 mars 2017.
Juge unique 8
DTA_2208284_20250128
28 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par une décision du 5 avril 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Juge unique (5)
DTA_2307577_20231129
29 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2222063_20221228
28 décembre 2022
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201305_20230210
10 février 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2205854_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311247_20230919
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2108655_20220712
12 juillet 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Un mémoire en défense, communiqué par le préfet de la Mayenne, a été enregistré le 22 octobre 2021.
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