", " les aléas de gestion avec ENEDIS ", " les retards des autres lots " et " le branchement sauvage réalisé par le maître d'ouvrage sur le système électrique " ; - elle a également exposé des frais

l'aménagement des abords et aux plantations ; - il méconnaît l'article 3.3.3.4. du règlement de la zone UM-12 du PLU dès lors qu'il n'est pas justifié des mesures à prendre pour le raccordement électrique

d'annuler la procédure d'attribution de l'accord-cadre lancée par le SIDEN-SIAN et ayant pour objet la réalisation de forages dirigés ou tarières pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement sous pression

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2024 et le 6 mai 2024 à 14 h 28, la Section française de l'Observatoire international des prisons, représentée par Me

No Raromatai " auprès du pool bancaire constitué par la banque Socredo, la banque de Tahiti et la banque de Polynésie dans le cadre de la délégation du service public de la distribution d'énergie électrique

. / Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles

En outre, les requérants n'apportent aucune précision sur la nature des mesures de surveillance qu'ils auraient adoptées durant les jeux de leur enfant.

à soutenir que la signature apposée sur l’arrêté en litige ne permet pas son authentification, sans expliquer en quoi le procédé utilisé méconnaît ces dispositions, le requérant n’apporte pas les précisions

locaux techniques ainsi que deux chaufferies ; - les notices de sécurité incendie comportent une contradiction entre l'usage de chaudières à condensation et la possibilité d'utiliser des convecteurs électriques

d'Aix-Marseille-Provence de faire cesser les nuisances sonores générées par les pompes de refoulement installées traverse Saint-Michel à Marseille par leur mise hors de fonctionnement et de supprimer l'armoire électrique

la zone ; - l'article A2 est entaché l'illégalité en tant qu'il exige la démonstration de la nécessité technique de l'implantation d'une construction alors que de tels renseignement, document ou précision

reliés à la station de relevage et situés en tréfonds de leur parcelle, une cuve de relevage, qui émerge du sol sur quelques centimètres, une dalle de béton sur laquelle sont installés un coffret électrique

spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. () ". 19.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : / () / g) La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique

L. 111-11 du code de l’urbanisme dès lors que le gestionnaire du réseau d’électricité ne disposait pas de la puissance de raccordement pour instruire le dossier et que l’arrêté ne comporte aucune précision

dossier est incomplet en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les articles L. 332-15 et L. 111-11 du code de l'urbanisme, le raccordement au réseau électrique

; -le prix constitue un élément concurrentiel qui influe sur la qualité de la prestation et son exécution et le défaut de qualité lié au prix trop bas est susceptible de provoquer des incidents électriques

Par suite, le moyen doit être écarté comme non assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. En ce qui concerne le dossier de demande de permis de construire : 4.

S'il ressort des pièces du dossier que des pièces complémentaires avaient été ajoutées au dossier de demande de permis de construire par le pétitionnaire le 13 janvier 2020 apportant des précisions sur

spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. () ".