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5 999 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202680_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, son ex-mari, n'étaient que les remboursements de sommes qu'elle avait prêtées ; elle atteste ne jamais avoir perçu de pension de M. A et ne jamais avoir perçu d'argent non déclaré.

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2202070_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, demande au tribunal de : 1°) recevoir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204601_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher n'entend pas intervenir dans ce dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209188_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones () ". 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005171_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Un mémoire produit par la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a été enregistré le 17 janvier 2024.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602327_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

d’assurance maladie et aux prestations sociales en l’absence de titre de séjour conforme à état civil ; - la discordance entre les nouvelles mentions de son état civil et les informations présentes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100548_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1913562_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B était le consultant, diligenté par la société " GL Soft ", chargé de réaliser les prestations au nom de la société " Dauphine consulting " pour le compte de la société EXMC et que les prestations effectuées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2103313_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pour l'application du présent titre, les personnes auxquelles est servie une prestation en espèces du fait ou à la suite de l'exercice de son activité salariée ou non salariée sont considérées comme exerçant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305140_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par suite, l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault est admise. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305978_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les conclusions en ce sens de la MMA Iard Assurances Mutuelles, de la MMA Iard, de M. C D et de la société Mutuelle des Architectes Français ne peuvent qu'être rejetées.

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TA

6ème chambre

DTA_2006230_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Dans ces conditions, dans les circonstances de l'espèce, le centre hospitalier de Versailles doit être condamné à indemniser M.

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TA

2ème chambre

DTA_2001980_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants les sommes demandées par la commune de Boissise-la-Bertrand et par l'agence des espaces verts de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203246_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : 14.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102250_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A C, signataire de l'acte en cause, pour " notifier ou faire signifier les contraintes en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle Emploi ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401332_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon l’article 3 de l’arrêté précité du 20 février 2024, pendant le congé de grave maladie, les prestations en espèces ou les pensions d'invalidité versées par la caisse primaire d'assurance maladie (

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TA

2ème chambre

DTA_2301539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier la compagnie d'assurances Relyens Mutual Insurance une somme de 2 000

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102872_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 5426-8-2 du code du travail : " Pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2104543_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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TA

2ème Chambre

DTA_2303254_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La requêtes et les pièces ont été communiquées à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle

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