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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2202680_20231220
20 décembre 2023
A, son ex-mari, n'étaient que les remboursements de sommes qu'elle avait prêtées ; elle atteste ne jamais avoir perçu de pension de M. A et ne jamais avoir perçu d'argent non déclaré.
6ème chambre, JU
DTA_2202070_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, demande au tribunal de : 1°) recevoir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en son intervention
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204601_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher n'entend pas intervenir dans ce dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209188_20230612
12 juin 2023
des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones () ". 3.
2ème Chambre
DTA_2005171_20240312
12 mars 2024
Un mémoire produit par la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a été enregistré le 17 janvier 2024.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602327_20260424
24 avril 2026
d’assurance maladie et aux prestations sociales en l’absence de titre de séjour conforme à état civil ; - la discordance entre les nouvelles mentions de son état civil et les informations présentes
3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre
8ème Chambre
DTA_1913562_20240116
16 janvier 2024
B était le consultant, diligenté par la société " GL Soft ", chargé de réaliser les prestations au nom de la société " Dauphine consulting " pour le compte de la société EXMC et que les prestations effectuées
10ème chambre
DTA_2103313_20230704
4 juillet 2023
Pour l'application du présent titre, les personnes auxquelles est servie une prestation en espèces du fait ou à la suite de l'exercice de son activité salariée ou non salariée sont considérées comme exerçant
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305140_20240223
23 février 2024
Par suite, l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault est admise. 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20240314
14 mars 2024
Les conclusions en ce sens de la MMA Iard Assurances Mutuelles, de la MMA Iard, de M. C D et de la société Mutuelle des Architectes Français ne peuvent qu'être rejetées.
6ème chambre
DTA_2006230_20230417
17 avril 2023
Dans ces conditions, dans les circonstances de l'espèce, le centre hospitalier de Versailles doit être condamné à indemniser M.
2ème chambre
DTA_2001980_20231020
20 octobre 2023
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants les sommes demandées par la commune de Boissise-la-Bertrand et par l'agence des espaces verts de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203246_20230516
16 mai 2023
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : 14.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102250_20230104
4 janvier 2023
A C, signataire de l'acte en cause, pour " notifier ou faire signifier les contraintes en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle Emploi ".
5ème chambre
DTA_2401332_20260408
8 avril 2026
Selon l’article 3 de l’arrêté précité du 20 février 2024, pendant le congé de grave maladie, les prestations en espèces ou les pensions d'invalidité versées par la caisse primaire d'assurance maladie (
DTA_2301539_20250701
1 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier la compagnie d'assurances Relyens Mutual Insurance une somme de 2 000
JUGE UNIQUE 3
DTA_2102872_20231229
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 5426-8-2 du code du travail : " Pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour
DTA_2104543_20231109
9 novembre 2023
assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles
DTA_2303254_20250703
3 juillet 2025
La requêtes et les pièces ont été communiquées à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise qui n'a pas produit d'observation.
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