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6 384 résultats pour « récupération n'ayant pu avoir lieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2205897_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

G a pu ainsi avoir une connaissance suffisante des griefs formulés à son encontre et de pouvoir les contester utilement, la motivation de la décision du 16 septembre 2022 est suffisante.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206162_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

G a pu ainsi avoir une connaissance suffisante des griefs formulés à son encontre et de pouvoir les contester utilement, la motivation de la décision du 16 septembre 2022 est suffisante.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408075_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le troisième alinéa de l’article L. 223-6 du code de la route dispose que : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2400869_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En troisième lieu, il résulte de l’instruction que Mme B... a pu présenter ses observations le 30 mars 2023 ainsi qu’il ressort du document « Contradictoire du 23/03/2022 » qu’elle a signé, lequel énonçait

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2205830_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il y a lieu, en conséquence, d'y faire droit. 4.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105636_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

À cet égard, si l'allocataire a pu légitimement, notamment eu égard à la nature du revenu en cause et de l'information reçue, ignorer qu'il était tenu de déclarer les ressources omises, la réitération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2104689_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

de Rouen entre 2004 et 2014, en liens avec le dommage dont elle sollicite la réparation.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2300148_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

L'ex-époux de Mme A a lui indiqué avoir les enfants à sa charge depuis le 1er décembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2202279_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points ()/ Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003241_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'administration fiscale lui ayant adressé, le 19 juin 2017, les mises en demeure prévues à l'article L. 16 A du livre des procédures fiscales, d'avoir à compléter sa réponse, reçues le 21 juin, l'intéressé

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2204446_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de revenu de solidarité active, l entre dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001774_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le comité économique et social a émis un avis favorable à son licenciement le 13 juin 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203424_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

libres d’accès pour tous ; le coût de l’étude de ces données est chiffré dans le bordereau de prix conformément au cahier des clauses techniques particulières ; le CCTP ne précisait pas la nécessité d’avoir

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2302607_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route : " Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001624_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Dès lors, il y a lieu d'admettre l'intervention de la société Passenaud Henri Récupération. Sur la compétence de la juridiction administrative : 3.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203674_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En deuxième lieu, même en retenant la moitié des revenus fonciers déclarés à l'administration fiscale par M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206288_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En deuxième lieu, même en retenant la moitié des revenus fonciers déclarés à l'administration fiscale par M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302560_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A soutient que, faute d'avoir eu accès à la liste des personnes invitées à siéger à la séance de la section disciplinaire du 5 mai 2023, il n'a pas été mis en mesure d'exercer son droit de récusation à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500061_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 12 août 2025 à 11h00 (heure locale). Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206619_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Lorsque le rendez-vous ne peut être demandé qu'après avoir procédé en ligne à des formalités préalables, il résulte de ce qui vient d'être dit que si l'étranger établit n'avoir pu les accomplir, il peut

Source officielle

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