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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201861_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Bellegarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406270_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B, qui en tout état de cause ne comprend aucune conclusion et qui s'adresse à l'administration, ne constitue pas une requête au sens des dispositions précitées au point 2 mais un recours gracieux que le

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300313_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Cher a rejeté le recours dirigé contre un indu d'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301318_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202069_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2100180_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

au greffe du tribunal, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 décembre 2020, notifiée le 29 décembre 2020, par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104450_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

pièces complémentaires, enregistrées le 8 juillet 2021 et le 16 juillet 2021, Mme B C, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2105944_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mme B a formé, le 26 janvier 2021, un recours administratif préalable auprès de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin, qui a confirmé le bien-fondé de cet

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2012358_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 novembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique a, d'une part, refusé

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2306838_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B C doit être regardé comme contestant les décisions implicites nées le 17 mai 2023 par lesquelles le directeur et la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ont

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2408108_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... épouse C..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 décembre 2024 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400349_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203387_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303849_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2216474_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de cette somme ; 2°) d’annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2000190_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2020 et le 9 juillet 2020, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405935_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder la remise gracieuse

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310310_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B est fondé à demander l'annulation de la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2102984_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Toutefois, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale que seule la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales, composée et constituée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402074_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B déclare se désister de sa requête à la suite d'un accord de remise partielle de sa dette par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône.

Source officielle

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