A B, représenté par Me Millet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 575 000 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention au centre

B A a fait l'objet de deux fouilles corporelles intégrales à l'issue de parloirs les 5 août et 15 octobre 2020, motivées par la suspicion qu'il introduise des objets ou substances interdits en détention

A B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la pratique de dix fouilles à nu illégales

B A Dit C, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 700 euros en réparation de son préjudice, augmentée des intérêts

B... a formé une demande indemnitaire préalable en vue d’obtenir réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de ses conditions de détention.

A...

Il soutient que : - il a subi pendant plusieurs mois des conditions de détention indignes, constitutives d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - il convient de réparer les préjudices

études en raison de son placement en centre de rétention administrative ; - il a subi un préjudice moral en raison de la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention en quartier

en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des cent-seize fouilles corporelles intégrales auxquelles elle a été soumise au sein du centre de détention de Bapaume entre les années 2016 et 2021

B, incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, a fait l'objet de quatre fouilles intégrales entre mars 2021 et mars 2022.

A B est incarcéré au centre de détention de Châteaudun depuis le 10 janvier 2017.

condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention à compter du 1er

Il soutient que : - en pratiquant une fouille à nu sur sa personne, l’Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; son comportement en détention ne soulevait aucune difficulté particulière

réparation du préjudice né de la pratique d'une fouille à nu qu'il a dû subir de la part de l'administration pénitentiaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application

C, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville entre le 12 janvier 2021 et le 5 juillet 2021, a subi deux fouilles à nu les 30 janvier 2021 et 10 mars 2021.

A F, la somme de 40 000 euros chacun à Mme E F et à M. D F, ainsi qu'une somme de 20 000 euros à Mme H G, en réparation du préjudice moral subi en raison du décès de M.

B a demandé à l'Etat de lui verser la somme de 100 euros en réparation du préjudice subi du fait de cette fouille. Par une décision du 3 juillet 2023, le ministre de la justice a rejeté sa demande.

Il soutient que : - il a été soumis à quinze fouilles à nu entre les mois de décembre 2019 et de juin 2020 alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés