tribunal administratif de Montreuil et 16 avril 2020 au greffe du tribunal administratif de Paris, sous le n°2006344 par ce dernier, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (ci-après " AP-HP "), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, l’association Le Lotus Sacré, représentée par Me Gabard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article

B C, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée, reçue le 29 juin 2023, par laquelle le maire de la commune de Mâcon a refusé le renouvellement de son contrat

D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé

A B, représenté par Me Zoccali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B..., représentée par Me Riquelme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 octobre 2023 prise sur un recours administratif préalable obligatoire

A D, représenté par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août et 17 décembre 2021, le Syndicat des copropriétaires des Rives de Beauvallon, représenté par Me Chaussade, demande au

A A, représenté par Me Launois, conclut aux mêmes fins que le requérant sous le n° 2111430.

A et Mme C B, représentés par Me Lourme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler d'une part, l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SNC LNC Babel

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4, 14 et 17 juin 2025, les associations Bretagne Vivante-SEPNB, LPO Bretagne et One Voice, représentées par Me Dubreuil, demandent

D C, représentés par Me Gaulmin, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 avril 2021 par laquelle le maire de Brignoles a accordé aux sociétés SAEM Var Aménagement Développement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026 et un mémoire enregistré le 14 avril 2026, l’association Action PLUi, représentée par son président en exercice, et M. C...

Par une requête, enregistrée sous le n° 2504113 le 11 juin 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Le Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2021, 11 juillet, 14 septembre, 16 octobre et 15 novembre 2023, la société Sevel services, association loi 1901, représentée

D B, représenté par Me Dabbaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le préfet

Le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ". 6.

B A, représenté par Me Le Brusq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

fondamentales et les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, le préfet de l'Yonne, représenté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin, les 6 et 11 août, le 2 septembre et le 4 novembre 2025, la commune de Grabels (Hérault), représentée par son maire