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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203619_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle a par la suite bénéficié d'une carte de séjour temporaire valable du 7 octobre 2020 au 6 octobre 2021 sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204325_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mme B, née le 5 octobre 2003 au Sénégal, est entrée en France le 14 octobre 2011, muni d'un visa D, valable jusqu'au 14 octobre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326507_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour temporaire mention " salarié " le 6 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400042_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, ressortissant libyen né le 28 septembre 1989, est entré en France le 19 février 2016 muni d'un visa long séjour en qualité d'étudiant valable du 19 novembre 2015 au 19 novembre 2016.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312970_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir qu’une carte de séjour pluriannuelle, valable du 7 septembre 2023 au 6 septembre 2027, a été délivrée à M. C... par la sous-préfecture du Raincy.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316564_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
depuis le mois mai 2023, il écrit régulièrement des mails à la préfecture pour tenter de prendre un rendez-vous dans le but de déposer ma demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié
Source officielleChambre 1
DTA_2501338_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B a déposé une demande de titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413459_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
fait et d’une erreur de droit, dès lors que, contrairement aux affirmations du préfet de police de Paris, il est entré en France le 4 juillet 2018 muni d’un visa délivré par les autorités espagnoles, valable
Source officielle4ème chambre
DTA_2301441_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, ressortissant pakistanais né le 9 juin 1997, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle " salarié " valable jusqu'au 4 mai 2026.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2508879_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la mention ‘‘salarié’’ ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2507480_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
), pour l’année 2019 (une carte d’admission à l’aide médicale d’Etat, des prescriptions médicales en avril, juin, juillet ainsi que des bulletins de salaire), pour l’année 2020 (un abonnement Navigo pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2306181_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B verse au dossier l'ensemble de ses bulletins de salaires au cours de la période de référence.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103342_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. / Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque la personne qui demande le regroupement familial
Source officielle12eme chambre
DTA_2313103_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., ressortissant koweitien, bénéficie du statut de réfugié et est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 27 février 2028.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405618_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., ressortissant marocain né le 5 décembre 1980 à Boufekrane (Maroc), est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 14 janvier 2034. Le 9 décembre 2021, il s’est marié avec Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109316_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'intéressée produit également des bulletins de salaire indiquant qu'elle perçoit, à la date de la décision attaquée, un salaire mensuel variant entre 12 et 600 euros.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001392_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de ressources, le recollement des bulletins de paie qu'elle a produits à la demande du directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a fait ressortir une minimisation des salaires
Source officielle2ème chambre
DTA_1903219_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Quant aux traitements et salaires : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517444_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son contrat de travail a été suspendu à compter du 29 août 2025 ; cette situation, en l’absence de salaire, l’empêche de faire de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210611_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
provisoire de séjour l'autorisant à travailler à défaut duquel il s'expose au risque de perdre son emploi ou à tout le moins de voir son contrat de travail suspendu et de perdre le bénéfice de ses salaires
Source officiellePage 31 sur 281