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3 956 résultats pour « Article 511-16 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600147_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600148_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303179_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203800_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En premier lieu, l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique dispose : " Tout fonctionnaire est placé, dans les conditions fixées aux chapitres II à V, dans l'une des positions suivantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301255_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310128_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Bertoncini, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310929_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604219_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300944_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

G F, expert, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201032_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202684_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En vertu de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, le délai de recours opposable aux tiers contre une décision autorisant une installation classée pour la protection de l'environnement est de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001081_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L. 511-1, III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214479_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202955_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; / 2°) les allocations familiales ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2609121_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516593_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Belhadj, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521214_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419347_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502314_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

du 16 décembre 2008, dès lors que les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leur rédaction applicable à la date du litige, portent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301249_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

, 511, 512, 513, 514 et 523 situées boulevard de la Corniche à Thonon-les-Bains.

Source officielle

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