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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506791_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par ailleurs, ils font également valoir que la situation préjudicierait à l'état de santé de leur fille la plus jeune mais il se bornent à produite un bilan psychologique dont il ne ressort pas la nécessité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403695_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ils se bornent à se prévaloir de leur qualité de conseiller municipal qui ne saurait, par elle-même, leur donner qualité pour contester une autorisation d'occupation des sols.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404404_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

En l'espèce, les sociétés Apex 59 et Apex Energies se bornent à faire état de ce que le rejet de l'offre présentée par la société Apex Energies, correspondant à la 6ème période de l'appel d'offres portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513470_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que les intéressés se bornent à produire un unique certificat médical, rédigé le 22 juillet 2025 à la demande de la famille, lequel indique que Mme C B, leur mère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513960_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 29 mai 2024, les requérantes se bornent à invoquer la durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515701_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En l’espèce, les requérants se bornent à faire valoir que Mme C... élève le jeune B... seule, qu’elle doit aujourd’hui préparer chaque soir les paniers repas alors qu’elle rentre tard de son travail et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417850_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Toutefois, alors que les conditions de vie des demandeurs de visa ne sont nullement documentées, les requérants se bornent à faire état de la précarité de la situation administrative des intéressés en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502644_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les requêtes, qu’il y a lieu de joindre pour statuer par une unique ordonnance, annoncent la production d’un « mémoire ampliatif dans le délai de la loi », et se bornent à énoncer des moyens de légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502647_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les requêtes, qu’il y a lieu de joindre pour statuer par une unique ordonnance, annoncent la production d’un « mémoire ampliatif dans le délai de la loi », et se bornent à énoncer des moyens de légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504621_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Ainsi, les requérants se bornent à faire état de considérations générales qui ne sont pas de nature à justifier d'une atteinte grave et immédiate à sa situation, laquelle ne se présume pas, contrairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500597_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B et Mme D se bornent à soutenir que ce qu'ils analysent comme une décision du préfet de Seine-et-Marne en date du 13 novembre 2024 de surseoir à statuer sur les demandes de carte nationale d'identité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600558_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

certificats médicaux datés du 25 janvier et du 27 juin 2023, ni le document daté du 29 février 2024, ni le courrier du 24 septembre 2024, qui ont été délivrés plus d’un an avant la présente ordonnance et se bornent

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200524_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée par des intermédiaires, comme des plateformes en ligne, qui se bornent à mettre en relation des propriétaires et des locataires

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105391_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

- le requérante ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration relatif au droit à l'erreur, lesquelles se bornent à faire

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100422_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C a été assujetti au titre de l'année 2020, les requérants se bornent à soutenir que le bien était inhabitable compte tenu de son état et aurait dû nécessiter des travaux qu'ils ne pouvaient accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2100510_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il ne résulte pas de l'instruction et en particulier des articles de presse versés aux débats, lesquels se bornent à faire état de noyades régulières sans en préciser la cause, que la baignade sur la plage

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101687_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Or ces actes, qui se bornent à inviter l'intéressé à s'acquitter de la somme concernée par le titre exécutoire du 9 octobre 2020, ne comportent en eux-mêmes aucune décision faisant grief.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100957_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pour solliciter la décharge de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020, les requérants se bornent à soutenir que le logement concerné appartient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004384_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

s'ils attestent d'une dégradation de son état de santé, n'exposent pas de façon circonstanciée le lien entre les troubles dépressifs de l'agent et le comportement de sa hiérarchie à son égard et se bornent

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2002166_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Toutefois, et alors que les travaux de rénovation de leurs appartements étaient terminés fin 2018, ils se bornent à produire, au soutien de leurs allégations, des captures d'écran d'annonces qu'ils ont

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Journal officiel
Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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