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Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. Le rapporteur, signé T. Grondin Le président, signé C.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105567_20240513

Administratif

13 mai 2024

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. La rapporteure, signé J. Villebesseix Le président, signé C.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2003441_20230317

Administratif

17 mars 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, Signé C. A Le président, Signé C.

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Chambre 2

DTA_2202223_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la SNC Lidl, représentée par la SELARL Leonem, Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

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Eloignement urgent

DTA_2206162_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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1ère Chambre

DTA_2103184_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, signé F. D Le président, signé C.

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1ère Chambre

DTA_2102509_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.

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1ère CHAMBRE

DTA_2400005_20250814

Administratif

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

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1ère CHAMBRE

DTA_2400071_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Bozzi, premier conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, G. PRIETOLe président, D.

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1ère Chambre

DTA_2401113_20240524

Administratif

24 mai 2024

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le rapporteur, signé T. Grondin Le président, signé C.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509898_20251017

Administratif

17 octobre 2025

vice-président, - les observations de Me Ferjoux, représentant l’association One Voice, qui indique se désister de sa demande de suspension de l’arrêté du 11 septembre 2025, - les observations de Me Bonzy

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12ème chambre, éloignement

DTA_2506623_20250617

Administratif

17 juin 2025

A B, représenté par Me Bouzi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mai 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a assigné à résidence dans l'attente de l'exécution de l'obligation

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305213_20230927

Administratif

27 septembre 2023

B, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, qui reprend les conclusions et les moyens du mémoire en défense ; - et les observations de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs

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8e Section - MESD

DTA_2405447_20240319

Administratif

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzi, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226654_20230321

Administratif

21 mars 2023

C B, représenté par le cabinet d'avocat Rémy Le Bonnois demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du ministre de l'intérieur et du préfet de

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1ère Chambre

DTA_2101415_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M.

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1ère Chambre

DTA_2202128_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Cornet, représentant les consorts C.