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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004374_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que par une lettre du 24 novembre 2020, le président de la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre a informé M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un courrier du 22 janvier 2023 reçu le 24 janvier suivant, elle a présenté sa démission au 1er février 2023 en sollicitant une dispense de préavis.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202573_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un courrier du 15 juin 2022, adressé par le biais de l'application Télérecours Citoyens, le tribunal a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202665_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300548_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un courrier du 22 mars 2022, la commune de Rémire-Montjoly a informé cette société du rejet de son offre.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201277_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le centre hospitalier réitère avoir pris acte du courrier de cette dernière en date du 21 janvier 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pas conforme aux prescriptions de l'article 3.7.1 du même cahier ; ces irrégularités auraient dû conduire la commune de Bayonne à écarter l'offre de la société IEM ; elle s'est nécessairement trouvée lésée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504498_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un courrier du 23 juillet 2025 le tribunal a invité M. et Mme A... à régulariser leur requête, dans un délai de quinze jours, en produisant la preuve de l’accomplissement des formalités prévues à l
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102115_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par une lettre enregistrée le 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du 8 avenue de Verdun déclare donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104546_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un courrier en date du 24 septembre 2021, adressé au moyen de l'application Télérecours, le tribunal a invité les requérants à apporter, dans un délai de quinze jours, la preuve de l'accomplissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2204561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a, par courrier du 16 mars 2022, présenté un recours gracieux contre cet arrêté et sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418935_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
cette dette, notamment le titre exécutoire émis le 30 novembre 2022, sur lesquelles se fonde cette lettre.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502481_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une lettre du 18 août 2025 adressée au requérant au moyen de l’application « Télérecours citoyens », celui-ci a été invité à produire dans un délai d’un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503007_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une lettre du 26 septembre 2025 adressée à Mme B... au moyen de l’application « Télérecours », celle-ci a été invitée à produire dans un délai d’un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600320_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600421_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une lettre du 2 mars 2026 adressée à l’avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302014_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un courrier du 19 décembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302094_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par une lettre du 13 septembre 2024 adressée au requérant au moyen de l'application " Télérecours ", celui-ci a été invité à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305123_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par lettre du 3 avril 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400367_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par une lettre du 13 septembre 2024 adressée au requérant au moyen de l'application " Télérecours ", celui-ci a été invité à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant
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