Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103173_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 décembre 2021, le 1er février 2023, le 8 mai 2023 et le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi
Source officielle3ème chambre
DTA_2403258_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme C, ressortissante marocaine née le 10 mai 1985 à Tizi Ouasli (Maroc), est initialement entrée sur le territoire national le 17 mars 2018 munie de son passeport sous couvert d'un visa D " saisonnier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300412_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La Société Froggy diffusion SL, société de droit espagnol, dont M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2314523_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, et des mémoires, enregistrés le 3 novembre 2025 et le 15 décembre 2025, ce dernier non communiqué, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard – Froger
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313666_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Eloce, représentée par Me Froger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426377_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310303_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418206_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Froc, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et d'assignation à résidence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502690_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000183_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
demandent au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser chacun la somme de 30 000 euros, en réparation des souffrances endurées par leur mère Ilda Da Conceicao B Frois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219416_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Frichti
Source officielle3ème chambre
DTA_2500722_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., ressortissant marocain, né le 11 juillet 1987 à Tizi Ouasli au Maroc, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle revêtue de la mention « travailleur saisonnier » délivré par le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2301205_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C, de nationalité marocaine, né le 25 février 1973 à Tizi Ouasli (Maroc), est entré en France pour la première fois en 2004 en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2305076_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Ourari, avocate représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toutefois, ce rotocole de surveillance consiste en un examen clinique tous les cinq à dix ans, de sorte que le réjudice allégué, qui ourrait résulter du caractère contraignant de tels examens, n’est
Source officielle3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici ée d'activité à certains ouvriers
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2327847_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Assistance publique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201998_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier (CH) de Saint-Brieuc du 24 mars 2022 refusant de lui attribuer de la nouvelle bonification
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202002_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402968_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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