A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 24 décembre 2021, Mme C A D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par

C..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bories ; - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau ; - le préfet du Val-d'Oise n'était ni

B, représenté par Me Kanoui , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis

A, - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau et représentant M. C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Weiswald, rapporteur ; - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant Mme A épouse C ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Pény, - et les observations de Me Kamoun, se substituant à Me Patureau, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 28 mai et 23 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés du tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Chahine, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations de Me Kamoun, pour M.

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la

B G, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités suédoises responsables de sa

F C B représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables

D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert auprès des autorités italiennes

E C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 juillet 2023 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

C E A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert auprès des autorités espagnoles

B E agissant en qualité de curateur, représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme H D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation