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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528505_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108270_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 juillet 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2203408_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105031_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mars 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325208_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2318518_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2319978_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308576_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402817_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2405018_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403779_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A E B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407731_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par cette requête, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2408083_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du droit

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2425862_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 29 août 2024 portant obligation de quitter

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2429348_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, ensemble

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433668_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300609_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223459_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B C représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312054_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317161_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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