Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203719_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
d'occupation temporaire du domaine public, effective au 1er janvier 2018, afin d'y poser un corps-mort sur le rivage de la commune de Saint-Malo au lieu-dit Port Solidor pour le mouillage de son bateau d'une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002679_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D sont propriétaires de l'immeuble d'habitation, situé au F, devant lequel l'arrêté attaqué interdit l'arrêt et le stationnement sur une longueur de cinq
Source officielle12eme chambre
DTA_2109900_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
procurant un revenu mensuel de 850 euros en moyenne, la rémunération au-dessus de 1 000 euros qu'il évoque présentant au demeurant un caractère exceptionnel, ces courtes périodes d'emploi, au regard de la longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100906_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
présentait pas des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de circulation et d'utilisation des engins de secours dès lors qu'elle était seulement d'une largeur de quatre mètres pour une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103082_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
E consiste en la construction d'une clôture en bois de pin traité contre l'humidité d'une longueur de 11,61 mètres au nord de sa propriété, d'une hauteur maximale de 1,50 mètres, et d'un portail coulissant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206408_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête pour tardiveté et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207870_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans ces conditions, la longueur du délai d'instruction de sa demande et l'impossibilité de changer d'emploi dont fait état la requérante ne suffisent pas à caractériser la nécessité pour elle de bénéficier
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301332_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Lonqueue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 28-20230822
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310824_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2106504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs (EPTB), représenté par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés -
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511072_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La circonstance, non justifiée par les pièces du dossier, dont se prévaut le requérant, tirée de la longueur des délais pour obtenir des pièces auprès des autorités administratives de son pays d’origine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511486_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
suspension de la décision du 11 avril 2025 par laquelle la maire de Paris a abrogé l'autorisation d'installation d'une contre terrasse estivale valable entre le 1er avril et le 31 octobre 2025, d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504436_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
dans l'environnement urbain ; - le permis de construire litigieux ne méconnaît pas l'article U2.12 du règlement du plan local d'urbanisme en ce que le plan de masse fait apparaitre le fait que la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
dans les écritures de cette société et soutenu en outre que le projet de la société Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, attributaire, ne respectait pas les prescriptions du marché s'agissant de la longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306220_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de la parcelle donnant accès au chemin privé, d’une longueur de 9,13 mètres, est close pour moitié par la haie végétalisée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200717_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Mme D fait état d'un préjudice esthétique, évalué à 4 sur une échelle de 7 par le médecin désigné par le tribunal en raison des cicatrices qu'elle garde au niveau du genou d'une longueur de 30 cm, de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200583_20250211
11 février 2025
11 février 2025
au minimum deux places par logement. () / Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 mètres de longueurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004081_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
() 4° La largeur minimale des places adaptées est de 3,30 m et leur longueur minimale est de 5 m. ". 14.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002694_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
apparaissait nécessaire compte tenu de l'absence d'évolution de la dilatation du col de l'utérus, le gynécologue-obstétricien a procédé, lors de l'hystérectomie, à une incision de la vessie sur une longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2000075_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la façade est de la maison, la présence d'une terrasse avec toiture, accolée à la façade de la maison, avec un revêtement bétonné affleurant le sol, mesurant environ 3 mètres de largeur, pour une longueur
Source officiellePage 32 sur 180