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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505959_20251209
9 décembre 2025
d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Saidji & Moreau
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504048_20250630
30 juin 2025
l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM), agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la SCP Saidji et Moreau
6ème Chambre
DTA_2504418_20260417
17 avril 2026
D..., représentés par Me Moreau, tendant à l’annulation des arrêtés des 23 septembre 2024 et 1er octobre 2024 par lesquels le maire de Trélazé a délivré à la société Green City Immobilier un permis de
DTA_2303018_20230608
8 juin 2023
.) ; - il a subi un préjudice moral considérable.
Reconduite à la frontière
DTA_2301354_20230213
13 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306732_20240215
15 février 2024
57100) pris en la personne de son maire en exercice ; - les parcelles nos 106, 275, et 242, section 51 ; et la parcelle 0136, section 50 appartenant au département de la Moselle, situé 1 rue du Pont Moreau
DTA_2307057_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2305728_20250624
24 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023 et des mémoires enregistrés le 29 janvier 2024 et le 22 mars 2024 l'Association Justice pour les Animaux Savoie, représentée par Me Moreau
DTA_2604653_20260422
22 avril 2026
l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le directeur en exercice, représenté par la SCP Saidji et Moreau
1ère chambre
DTA_2200673_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 2 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
7ème chambre
DTA_2108904_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, Mme G D, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
8ème chambre
DTA_2005921_20220718
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre et 30 novembre 2021, l'institut médico-éducatif Les Trois Lucs, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit
2ème chambre
DTA_2001153_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 mai 2020
Magistrat LAURANSON
DTA_2400515_20260120
20 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2024 et 2 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2404753_20241105
5 novembre 2024
2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), pris en la personne de son directeur, représenté par la SCP Saidji et Moreau
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412280_20250505
5 mai 2025
défense, enregistré le 22 janvier 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji (SCP Saidji et Moreau
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304118_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2300101_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 janvier 2023, le 2 juin 2023 et le 19 septembre 2023, Mme F K B veuve C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal, dans
1ère Chambre
DTA_2300178_20240530
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, l'Université des Antilles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Président 7 : Mme SPECHT - R. 222-13
DTA_2004647_20220712
12 juillet 2022
Boumendjel, rapporteur public ; - et les observations de Me Porcher-Moreau, représentant Mme B, en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.
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