CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 336 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2300656_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La requête a été régulièrement communiquée à la collectivité territoriale de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2000613_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

enregistrés les 12 janvier 2022 et 10 mai 2022, la SAS Xerox Financial Services, représentée par Me Altana, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500137_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la société Wenham Overseas Limited et l'Etat à lui verser la somme provisionnelle de 80 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400521_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme B qui ne présente que des conclusions manifestement irrecevables doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles présentées au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1622357_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner leur recevabilité, que les conclusions à fin de restitution présentées par la société MARTIN BROWER FRANCE doivent être rejetées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400713_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

ou partie de la subvention versée pour l'édition 2019 de la manifestation " Martinique Surf Pro ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102075_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

enregistrée le 10 octobre 2021, la commune de Charbonnières-les-Varennes, représentée par la SCP Treins Poulet Vian et associés, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la société Sainte Martine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000193_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à verser aux requérants une somme de 180 655,38 euros à titre de provision sur la réparation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400354_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Tout d'abord, la rectrice de l'académie de Martinique a retenu qu'au mois de mars 2022, les épreuves des élèves de toute l'équipe d'éducation physique et sportive ont été validées, sauf celles de Mme B

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501165_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qui soit besoin de se prononcer sur l’urgence à statuer, que toutes les conclusions de la requête doivent être rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200038_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400139_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Délibéré après l'audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500211_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A cette fin, le préfet de la Martinique a examiné la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300044_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B n'est, en tout état de cause, pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat pour des fautes qu'aurait commises ce centre hospitalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300048_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

D n'est, en tout état de cause, pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat pour des fautes qu'aurait commises ce centre hospitalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207555_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, l'association Saint-Martin-d'Hères football club et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300152_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

LUBINO La République mande et ordonne préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200188_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

chef de corps au centre de première intervention (CPI) de la commune de Saint-Martin-du-Fresne ; 2°) d'ordonner sa réintégration dans les fonctions de chef de corps du CPI de la commune de Saint-Martin-du-Fresne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300044_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Martin, une « surexpertise » a été diligentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400438_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par suite, la requête doit être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sogea Martinique et autres est rejetée.

Source officielle

Page 32 sur 1067

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

Voir →