En premier lieu, par un arrêté du 13 octobre 2021, publié au recueil des actes administratifs de la Meuse le même jour, la préfète de la Meuse a donné délégation à M.

B... forme une requête contre l’arrêté en date du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Meuse a déclaré d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du forage « Aux Quatre Fauchées

B A conteste l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

A B conteste l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Les Meules est transmis au tribunal administratif de Melun.

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, le département de la Meuse conclut au rejet de la requête en indiquant qu'elle est irrecevable et que la situation de Mme A a été corrigée.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet de la Meuse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi et l’a interdit de retour

Le maître d'ouvrage met en place une installation d'assainissement non collectif ou un système d'assainissement collectif permettant la collecte, le transport et le traitement avant évacuation des eaux

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er janvier 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

; 3°) de mettre à la charge du département de la Meuse une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A exerçait toujours ses fonctions au sein du centre hospitalier de Montfort-sur-Meu. 4.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation des décisions du 5 juin 2023 prises par le préfet de la Meuse doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

A B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse

Par un mémoire en défense, enregistré le13 mai 2024 le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

E..., représentant le préfet de la Meuse, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux présentés dans le mémoire. Il précise que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.