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18 712 résultats pour « Modalités D’Accès / Modalités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2003341_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ; - l'arrêté ministériel du 22 décembre 2009, relatif aux modalités de la participation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107626_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

d'annuler la décision du 22 septembre 2021 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, par laquelle il n'a pas été admis à la session 2021 de l'examen professionnel d'accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306737_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'égal accès à l'instruction, garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère celui de la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que par l'article 2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303220_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ; - le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1560/2003 portant modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404234_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Partenaire » qui a pour objet de définir les modalités d’accès à des services mis à disposition par cette caisse à ses partenaires sur un espace sécurisé du site internet www.caf.fr, dénommé « Mon Compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401364_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

C soutient que : -l'urgence est caractérisée ; -une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est à relever, constituée par le droit à l'égal accès à l'instruction et à l'éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401440_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B soutient que : -l'urgence est caractérisée ; -une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est à relever, constituée par le droit à l'égal accès à l'instruction et à l'éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401441_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A soutient que : -l'urgence est caractérisée ; -une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est à relever, constituée par le droit à l'égal accès à l'instruction et à l'éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503502_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que : - elle a capacité à agir eu égard aux circonstances particulières ; - la condition d'urgence est remplie ; - il est porté une atteinte grave au droit à l'égal accès à l'instruction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304692_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313589_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de la déclarer admissible au second groupe d'épreuves du parcours accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500054_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A demande au juge des référés de prendre les mesures afin que les avis hiérarchiques émis sur son dossier de candidature pour l'accès à la liste d'aptitude au corps de cadres greffiers par voie de sélection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500060_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme C B demande au juge des référés de prendre les mesures afin que les avis hiérarchiques émis sur son dossier de candidature pour l'accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500066_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B demande au juge des référés de prendre les mesures afin que les avis hiérarchiques émis sur son dossier de candidature pour l'accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500072_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 14tcv janvier 2025, Mme A B demande au juge des référés de prendre les mesures afin que les avis hiérarchiques émis sur son dossier de candidature pour l'accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500073_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B A demande au juge des référés de prendre les mesures afin que les avis hiérarchiques émis sur son dossier de candidature pour l'accès

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301198_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par cette requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme Fournier demande au tribunal d’annuler la délibération du 2 juin 2022 par laquelle le jury de l’examen professionnel relatif à l’accès au deuxième

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2103799_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

. 311-2 et L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration et l'article 21 de la convention du 3 mars 2007 relative aux droits des personnes handicapées ; - il a le choix des modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300556_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

la décision de rejet née du silence gardé par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) du Puy-de-Dôme à sa demande de communication des règles relatives à l'assiette, au taux, aux modalités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202545_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le site projeté est accessible par trois accès distincts.

Source officielle

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