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1 362 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201183_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La présidente-rapporteure, Anne F L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201208_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

formellement une nouvelle version de son plan local d'urbanisme, la commune de Saint-Guiraud n'a pas effectivement régularisé ledit plan ; - la délibération du 8 octobre 2024, à laquelle a participé Mme Nadine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201251_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La présidente-rapporteure, Anne B L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201515_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 202La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201536_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204314_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202694_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202738_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202895_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302367_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300727_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300746_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200691_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200452_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le rapporteur, Emmanuel JOOS Le président, Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200544_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200553_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La présidente-rapporteure Anne D L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOSLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200811_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2201066_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En premier lieu, Mme Nadine Chaib, secrétaire générale de la préfecture de l'Indre et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de l'Indre en date 18 juillet 2022

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100037_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100171_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PIERSON, Nadine, Marie, José, Andrée

SIREN 388714461Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

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Créations

DAURIAC, Océane, Nadine, Jacqueline

SIREN 853239077Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

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Créations

BRETON, Elodie, Sylvie, Nadine

SIREN 109452441Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

20/09/2026

Voir →

Créations

EBOUGA, Nadine, ROSEL

SIREN 107527798Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

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Procédures collectives

MARIEAU, Nadine, Léocadie, Gabrielle, HAMEL

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

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