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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302919_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C... sont propriétaires d’une parcelle au lieudit « Les grands prés » située au-delà du « canal entre Champagne et Bourgogne ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205882_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
justice administrative de désigner un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux des bâtiments susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition de la maison située sur les parcelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du Pont Sollières implantée sur les parcelles C 495 et C 497 et, d’autre part, en une canalisation de collecte de lixiviats d’un ancien centre d’enfouissement implantée sur la parcelle C 495, propriété
Source officielle2ème chambre
DTA_2201777_20250228
28 février 2025
28 février 2025
pour des fonds avoisinants pour accéder à la voie publique, que le chemin des Amandiers, au Sud de la parcelle en litige, est un chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural et qu'en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002748_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
L'implantation d'une canalisation du réseau public d'évacuation des eaux usées dans le sous-sol d'une parcelle appartenant à une personne privée, opération dépossédant les propriétaires de cette parcelle
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104763_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
immédiate d'une retenue d'eau et de parcelles agricoles.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202148_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
voiture devant l'établissement dans lequel elle a commencé une formation, dans le cadre d'une reconversion professionnelle, alors qu'elle doit actuellement chercher longuement une place de stationnement puis
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200400_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la valeur locative du bâtiment érigé sur cette parcelle doit prendre en compte un coefficient de vétusté et d'entretien ; - s'agissant de la parcelle sise 448, avenue de Toulouse, cadastrée section
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301669_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
» puis qu’elle a été incorporée dans le domaine public de la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201594_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sur la vente de la parcelle AH n° 1450 : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102924_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B est propriétaire de deux parcelles cadastrées section A nos situées sur le territoire de la commune d'Hermes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206715_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, puis de l'intention de vendre ces parcelles, a refusé de donner l'information sur le prix attendu, et invoqué à tort une autre DUP inexistante, pour faire échec à leur demande de rétrocession devant
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
cadastrée section A n° 920 qui a été clôturée pour éviter toute intrusion ; cette parcelle jouxte une parcelle cadastrée section A n°787 qui lui appartient également ; - sa responsabilité sans faute
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001295_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
servitude prévue par l'article L.152-1 du code rural et de la pêche maritime sur la parcelle cadastrée section A n° 189, et pour établir une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A n°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307660_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Me Naux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner aux occupants sans droit ni titre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de quitter la parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303400_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Elle soutient que - la présence de caravanes a été observée sur cette parcelle depuis le 13 août 2023 ; - des raccordements non autorisés au réseau électrique ont été réalisés, qui entravent le passage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308433_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A ainsi que de tous les autres occupants sans droit ni titre de leur chef, des parcelles cadastrées section A nos 963, 961, 177 et 398 situées rue de la Galissonnière à Châteaubriant (44), sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401246_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
n°1033 et n°1035 ; 2°) d'annuler la délibération du 5 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes mandate l'établissement public foncier local Béarn Pyrénées pour acquérir les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108549_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C, propriétaire de la parcelle cadastrée AE 109 située avenue de Puygaudeau au Croisic.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309148_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Si la parcelle dont Mme B... est propriétaire n’est pas riveraine de la Rhonelle, elle était toutefois concernée par la servitude de passage afin de permettre l’accès des engins de chantier au cours d’
Source officiellePage 32 sur 261