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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105644_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
DTA_2105645_20240404
DTA_2105646_20240404
DTA_2105649_20240404
DTA_2202612_20240404
DTA_2107104_20240404
DTA_2106050_20240404
DTA_2100753_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2311596_20260310
10 mars 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.
DTA_2204446_20230308
8 mars 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.
1ère chambre
DTA_2100729_20230502
2 mai 2023
Elle est limitée au sud par le ruisseau de Petra Curbara présentant une ripisylve à aulne glutineux.
DTA_2414909_20260303
3 mars 2026
DTA_2417327_20260414
14 avril 2026
DTA_2419057_20260414
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.
8e Section - MESD
DTA_2214669_20220715
15 juillet 2022
C, - et les observations de Me Perros, avocat commis d'office de M. B, qui reprend les termes de ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2201739_20220721
21 juillet 2022
PETR La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2201783_20220707
7 juillet 2022
PETR La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2201785_20220721
PETR La République mande et ordonne à la préfète de la Somme, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2201819_20220721
Reconduite à la frontière
DTA_2202124_20220708
8 juillet 2022
PETR La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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