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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2203763_20220919
19 septembre 2022
Après avoir au cours de l'audience publique du 19 septembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Philippe, avocat commis d'office représentant M.
6ème chambre
DTA_2403252_20251125
25 novembre 2025
Phillipe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, a reçu délégation permanente du préfet des Alpes-Maritimes pour signer tous arrêtés, actes, circulaires et décisions relevant des
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430371_20251001
1 octobre 2025
centre des finances publiques de Paris une mise en demeure de payer une cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires au titre de l’année 2022 à raison d’un bien loué au 114 boulevard Philippe
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204432_20221108
8 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES N° 1907117
ORTA_2207548_20221124
24 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière,
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
Philippe et Didier D..., est susceptible de créer un danger justifiant la mise en œuvre de la procédure prévue par les dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation.
Juge Unique 1
DTA_2302861_20240329
29 mars 2024
La requérante et Philippe Jobert, mariés le 5 septembre 1987, ont divorcé par consentement mutuel le 18 novembre 2002.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600397_20260116
16 janvier 2026
administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l'Isère portant interdiction de la manifestation publique de sports de combat prévue le 24 janvier 2026 au centre sportif Jean-Philippe
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202524_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Philip Frères, représentée par Me Tertian, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la demande,
Juge unique 8
DTA_2104216_20230420
20 avril 2023
D B et Mme A B, représentés par Me Philip, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 novembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère leur a notifié un indu de revenu
DTA_2400871_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la commune de Cuvat, représentée par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401578_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, Me Jean-Philippe Belville demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403781_20260316
16 mars 2026
B..., ressortissant philippin, qui demandait initialement au Tribunal d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée le 14
ORTA_2403782_20260316
C..., épouse B..., ressortissante philippine, qui demandait initialement au Tribunal d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée
ORTA_2415708_20250923
23 septembre 2025
le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504774_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2300775_20230427
27 avril 2023
A B, ressortissant philippin né le 24 décembre 1973, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307012_20240307
7 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme A, se disant ressortissante philippine, née le 8 septembre 1980, entrée en France selon ses dires en 2017, a demandé par un courrier électronique du 19 octobre 2022,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400456_20240111
11 janvier 2024
Mme A B, ressortissante philippine née le 12 mai 1993, demande l'annulation de la décision du 9 janvier 2024 du préfet de police refusant de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour
ORTA_2410154_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de médiation du département de Paris du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de
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