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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2200331_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 1er août 2022, et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 7 et 13 février, 22 avril
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400599_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La sous-préfecture de Pointe-à-Pitre a adressé un courrier à l'exploitant de la société, notifié le 19 mars 2024, lui demandant de formuler des observations sous 15 jours, puis lui a notifié, le 16 avril
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116357_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002486_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A cette occasion, un talus de terre situé au pied du mur appartenant à Mme C et M. F a été supprimé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300220_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B et de la SCI 3 rue Grand Pierre et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103862_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
2021 par lequel le maire de Pierre-Bénite a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Pierre-Benite de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100490_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405181_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A G demeurant 34 rue Pierre Corneille à Franqueville-Saint-Pierre (76520) ; -M.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2106220_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303358_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600110_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, M. D, Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance, en date du 12 avril 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2102630 présentée par le département de Meurthe-et-Moselle, prescrit une expertise
Source officielleétrangers JU
DTA_2601508_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 13 avril et 22 avril 2026, M. E...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300506_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une décision du 28 décembre 2022, le maire de Saint-Pierre a nommé Mme B au poste précité. Par la présente requête, M.
Source officielleJuge social
DTA_2200233_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par courrier, enregistré le 1er avril 2022, la maison départementale des personnes handicapées a communiqué, à la demande du greffe du tribunal en date du 7 avril et en application de l'article R. 772-
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003742_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que la délibération du 24 avril 2017 a été affichée en mairie le 29 avril 2017 et qu'une mention de cet affichage a été insérée dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905800_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une ordonnance du 16 avril 2021, la requête a fait l'objet d'une dispense d'instruction. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207125_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 2 février 2021, Mme B a demandé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de réparer les conséquences dommageables liées à la découverte tardive de cette pierre.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105641_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
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