Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101771_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par ailleurs, ce dossier comporte plusieurs documents graphiques permettant d'apprécier l'insertion paysagère depuis la voie publique et montrant non seulement les pignons de la construction centrale et
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'accès des véhicules au parking situé en sous-sol est prévu au droit du chemin du Vieux Bourg et que les accès réservés aux piétons sont pour leur part envisagés au
Source officielle1ère chambre
DTA_2301337_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pour justifier de son intérêt à agir à l'encontre du permis d'aménager, la société requérante fait valoir les conséquences pour son exploitation des modifications du flux de circulation des piétons qui
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307881_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Pigeon, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216439_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Me Le Briero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de Rueil-Malmaison a décidé de renoncer aux servitudes de passage public pour piétons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504887_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'administration pénitentiaire, d'une part, de procéder, dans des modalités conformes au droit en vigueur, à la conservation des images de vidéosurveillance, issues des caméras de surveillance et des caméras piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903043_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En sa qualité de tiers par rapport aux travaux de voirie effectués sur la route nationale 7, la SARL Marsupil fait valoir que ces travaux ont rendu impossible l'accès piéton et véhicule à son commerce
Source officielle2ème chambre
DTA_2000648_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute le 19 juillet 2016 sur le passage aménagé aux piétons en raison de travaux sur l'escalier situé au 2 rue Renée Montgermont à Montigny-sur-Loing ;
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aucun passage piéton ne se situe au droit du terrain du projet et la visibilité est bonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505951_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
1°) d'annuler la décision implicite du 19 juillet 2025 par laquelle le maire de Cannes a refusé de lui communiquer les documents administratifs des années 2024 et 2025 relatifs à la gestion des pigeons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211517_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607206_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Martin-Pigeon demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310055_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'aucune disposition n'interdit l'empiètement sur le devant des commerces voisins et que l'installation projetée ne gênera nullement la circulation piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les rues piétonnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2208556_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A cet égard, ce projet indique qu'il convient d'offrir plus de place aux piétons et aux deux roues en limitant les déplacements automobiles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209009_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
constituait un accès réservé aux véhicules du SAMU et que la chaîne en cause ait été installée pour empêcher le stationnement des véhicules des usagers de l'hôpital, il était ouvert à la circulation des piétons
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2019377_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un arrêté du 18 septembre 2020, le préfet de police a reconnu le sanglier (Sus scrofa), le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et le pigeon ramier (Colomba palumbus) comme espèces susceptibles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203095_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que les travaux réalisés sur le quai de la Chaussée des Moines ont donné lieu à la création d’un cheminement piéton temporaire à compter du 19 mai 2021 au droit de la façade
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405810_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La même tolérance est admise pour les murs pignons, cheminées, saillies du type balcons, lucarnes etc... ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502296_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
H pour la réalisation d'une extension sur le pignon est de la maison d'habitation située 39 rue François Saulnier de Saint-Jouan ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Binic-Étables-sur-Mer la
Source officiellePage 32 sur 272