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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204237_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par une ordonnance du 7 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée au 7 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006411_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En premier lieu, la société Poland Workforce, qui ne conteste pas la matérialité des faits, à savoir l'absence de déclaration préalable des trois salariés pour le chantier en cause, sans qu'importe la
Source officielle8ème chambre
DTA_2307056_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D B et Mme C F, agissant en qualité de représentants des enfants mineures A, E et G B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle8ème chambre
DTA_2306789_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500427_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
; - sa situation n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle est éligible au statut de réfugiée du fait du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417060_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, par suite, de faire application de l'article L. 522-3 précité du code de justice administrative et de rejeter la requête, en toutes ses conclusions.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302299_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501128_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025 sous le numéro 2501128, Mme B A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle8ème chambre
DTA_2215011_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306840_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Buffalo Poland Finco II est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306846_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Buffalo Poland Finance est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310689_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il fait valoir que l'ambassade de France à N'djamena a invité M. C à se présenter le lundi 7 août 2023 à 10h30 pour déposer sa demande de visa. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413179_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600372_20260225
25 février 2026
25 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Polaco Mayotte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le moyen tiré de l'irrégularité des constatations manque ainsi en fait. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315413_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200898_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C G et Mme H E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Salma Salim C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405890_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les services de l'ambassade de France au Soudan ont refusé de faire droit à cette demande par une décision du 20 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317879_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il fait valoir qu'un rendez-vous a été proposé aux jeunes demandeurs de visa le 8 janvier 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404934_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de faire réexaminer la demande de visa de Mme B...
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