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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204439_20220725
25 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 juillet 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience : - le rapport de M. Carrier, juge des référés ; - les observations de M.
DTA_2204512_20220728
28 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022 tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. D a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2204062_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Tho, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de de Me
DTA_2204340_20220726
26 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 21 juillet 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404323_20240501
1 mai 2024
B A, ressortissant vietnamien, né le 3 juillet 1993 à Cân Tho au Vietnam, est entré régulièrement sur le territoire français, le 5 septembre 2019, muni d'un visa " étudiant ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503487_20250620
20 juin 2025
Ce rapport est déposé au plus tard dans les six semaines à compter de la saisine du conseil, après examen des connaissances théoriques et pratiques du praticien.
DTA_2503477_20250620
R222-13 (JU 3)
DTA_2500684_20251229
29 décembre 2025
Elle soutient que : - elle n’a pas eu l’opportunité de se défendre convenablement ; - le THC qu’elle avait consommé, qui explique le résultat positif du test salivaire, ne suffit pas à démontrer l’usage
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505507_20250703
3 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 mars 2025 par laquelle le préfet de la Drôme a invalidé les résultats de l'épreuve théorique
DTA_2505510_20250703
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet de la Drôme a invalidé les résultats de l'épreuve théorique
URGENCES JU
DTA_2302632_20250210
10 février 2025
C, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a invalidé l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506663_20251008
8 octobre 2025
son droit à l’information a été méconnu ainsi que ses droits de la défense ; qu’il justifie d’une situation médicale particulière ; que les résultats de ses analyses ultérieures confirment l’absence de THC
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501192_20260112
12 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 avril 2025 du préfet de la Marne invalidant les résultats aux épreuves théoriques du permis de conduire.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600330_20260204
4 février 2026
B..., épouse A..., saisit le tribunal d’un recours gracieux contre la décision du 29 décembre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Thiers a rejeté sa demande de réévaluation de sa rémunération
Cellule juge unique
DTA_2400732_20251016
16 octobre 2025
représentée par Me Elfried Dupuy-Chabin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet du Tarn a prononcé l’invalidation de l’épreuve théorique
ORTA_2400340_20240417
17 avril 2024
du 2 janvier 2024, de sa réclamation concernant la cotisation de taxe d'habitation sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Thiers
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400340_20240704
4 juillet 2024
2023 du directeur général de l'Office public de l'habitat du département du Doubs " Habitat 25 " seulement en ce qu'il doit être regardé comme ayant rejeté sa demande d'indemnisation au titre de la théorie
ORTA_2400342_20240704
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403085_20250226
26 février 2025
A B, représenté par Me Jean-Baptiste Le Dall, demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la préfète du Loiret a invalidé les résultats de l'épreuve théorique générale
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309472_20230427
27 avril 2023
d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer a suspendu l'agrément de la société FC France Code, en qualité d'organisme organisateur de l'épreuve théorique
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