demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 27 juin 2023 et 28 juillet 2023 par lesquels le maire de Gastins a interdit la circulation des véhicules dont le poids total est supérieur à 7,5 tonnes

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; -les observations de Mme D, le préfet n'étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.

..., ouvrier d’Etat, a été employé de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon, devenue l’entreprise nationale DCN puis la société DCNS, en qualité de chaudronnier puis de charpentier tôlier

Si la société requérante a, durant l'année 2019, vendu à un tel fabricant 500 tonnes de ce type de résidus, cette commande, postérieure à l'édiction de l'amende attaquée, n'a été conclue qu'en vue de la

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code de justice

Par un arrêté du 1er décembre 1994, le maire de la commune de Quincy-Voisins a interdit la circulation des poids lourds d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 3,5 tonnes, sur la

représentée par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 février 2021 par lequel le maire de la commune de Dietwiller a interdit la circulation des véhicules de plus 3,5 tonnes

Le rapport de Mme Tomi a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 1.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Tomi, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que : - pendant sa carrière de charpentier tôlier, il a été exposé à des travaux insalubres ; - du fait de la carence des services de l'État, il n’a pas pu bénéficier, de sa retraite anticipée

Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.