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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2202616_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a refusé de prendre en

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TA

Chambre 2

DTA_2103117_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D, agent affecté au sein du service des presses universitaires de Nancy, a été titularisé le 1er septembre 2015 en qualité d'adjoint technique de recherche et de formation.

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TA

3ème chambre

DTA_2100548_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le 12 mai 2016, un agent de la société Véolia Eau-CGE, chargée de l'exploitation et de la maintenance de la station d'épuration, et un agent de la filiale

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501756_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, la section départementale des Pyrénées-Atlantiques du syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209537_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Il a rappelé que la commune avait mené un examen par agent et mission dans l'objectif d'éviter les distinctions entre agents rencontrant les mêmes contraintes, de limiter les risques psychosociaux et assurer

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TA

1ère Chambre

DTA_2105219_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par ailleurs, la commune a recruté un nouvel agent, M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200331_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C B, demande au tribunal d'annuler le contrat à durée déterminée conclu le 31 janvier 2022 par lequel l'Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe a recruté Mme A D en qualité de directrice

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TA

12eme chambre

DTA_2310288_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

de responsable technique des théâtres.

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TA

2ème chambre

DTA_2200986_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment de sa fiche de poste en qualité d'agent de maitrise traitement de l'eau potable, que M.

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TA

Chambre 1

DTA_2200440_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 susvisé : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement

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TA

9ème chambre

DTA_2109490_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 31 août 2020, il l'a affectée au sein du collège " Beau Soleil " de Chelles en qualité d'agente d'entretien et de restauration.

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TA

3ème Chambre

DTA_2005554_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article 5 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Le recrutement en qualité d'agent de maîtrise intervient après inscription

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TA

1ère chambre

DTA_2101265_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

des fonctions de direction par Mme E C qui était maintenue en position de service détaché auprès du centre hospitalier en qualité de directrice.

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2202292_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

F, adjoint technique de 2ème classe du ministère de l'intérieur et des outre-mer, exerce les fonctions de conducteur automobile et qu'à ce titre, il a été mis à disposition de Mme E A en sa qualité de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003056_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de l'instruction et, en particulier de l'attestation d'emploi en date du 5 février 2019, délivrée par l'employeur que Mme A a travaillé à la DCN de Brest en qualité d'agente technique de l'électronique

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300750_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D K ; - immeuble situé sur la parcelle n° 213, section PJ, 12 quai des Chartrons à Bordeaux dont la copropriété est représentée par le syndic professionnel Agence de gestion immobilière ; b)immeubles

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TA

3ème chambre

DTA_2100213_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme B a été embauchée le 28 décembre 2009 par le centre hospitalier universitaire de Reims en qualité d'aide agent des services hospitaliers dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'une

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TA

4ème chambre

DTA_2001649_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B, titulaire du grade , a été recruté par la commune de C en en qualité d'agent technique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403785_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

ou agent que la décision attaquée concerne () ".

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2503801_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En premier lieu, en se bornant à évoquer d’autres mentions de son mémoire technique que celles examinées par le pouvoir adjudicateur, qui seraient relatives au sous-critère « qualité de la procédure mise

Source officielle

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