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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202616_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a refusé de prendre en
Chambre 2
DTA_2103117_20240314
14 mars 2024
D, agent affecté au sein du service des presses universitaires de Nancy, a été titularisé le 1er septembre 2015 en qualité d'adjoint technique de recherche et de formation.
3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le 12 mai 2016, un agent de la société Véolia Eau-CGE, chargée de l'exploitation et de la maintenance de la station d'épuration, et un agent de la filiale
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501756_20250829
29 août 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, la section départementale des Pyrénées-Atlantiques du syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209537_20220818
18 août 2022
Il a rappelé que la commune avait mené un examen par agent et mission dans l'objectif d'éviter les distinctions entre agents rencontrant les mêmes contraintes, de limiter les risques psychosociaux et assurer
1ère Chambre
DTA_2105219_20240226
26 février 2024
Par ailleurs, la commune a recruté un nouvel agent, M.
DTA_2200331_20230606
6 juin 2023
C B, demande au tribunal d'annuler le contrat à durée déterminée conclu le 31 janvier 2022 par lequel l'Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe a recruté Mme A D en qualité de directrice
12eme chambre
DTA_2310288_20260206
6 février 2026
de responsable technique des théâtres.
2ème chambre
DTA_2200986_20231107
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment de sa fiche de poste en qualité d'agent de maitrise traitement de l'eau potable, que M.
Chambre 1
DTA_2200440_20231222
22 décembre 2023
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 susvisé : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement
9ème chambre
DTA_2109490_20250619
19 juin 2025
Par un arrêté du 31 août 2020, il l'a affectée au sein du collège " Beau Soleil " de Chelles en qualité d'agente d'entretien et de restauration.
3ème Chambre
DTA_2005554_20230607
7 juin 2023
Aux termes de l'article 5 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Le recrutement en qualité d'agent de maîtrise intervient après inscription
1ère chambre
DTA_2101265_20230601
1 juin 2023
des fonctions de direction par Mme E C qui était maintenue en position de service détaché auprès du centre hospitalier en qualité de directrice.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2202292_20231206
6 décembre 2023
F, adjoint technique de 2ème classe du ministère de l'intérieur et des outre-mer, exerce les fonctions de conducteur automobile et qu'à ce titre, il a été mis à disposition de Mme E A en sa qualité de
6ème Chambre
DTA_2003056_20221020
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction et, en particulier de l'attestation d'emploi en date du 5 février 2019, délivrée par l'employeur que Mme A a travaillé à la DCN de Brest en qualité d'agente technique de l'électronique
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
D K ; - immeuble situé sur la parcelle n° 213, section PJ, 12 quai des Chartrons à Bordeaux dont la copropriété est représentée par le syndic professionnel Agence de gestion immobilière ; b)immeubles
DTA_2100213_20230526
26 mai 2023
Mme B a été embauchée le 28 décembre 2009 par le centre hospitalier universitaire de Reims en qualité d'aide agent des services hospitaliers dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'une
4ème chambre
DTA_2001649_20230707
7 juillet 2023
A B, titulaire du grade , a été recruté par la commune de C en en qualité d'agent technique.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403785_20240507
7 mai 2024
ou agent que la décision attaquée concerne () ".
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2503801_20251219
19 décembre 2025
En premier lieu, en se bornant à évoquer d’autres mentions de son mémoire technique que celles examinées par le pouvoir adjudicateur, qui seraient relatives au sous-critère « qualité de la procédure mise
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