suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société Maytin, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, la SAS Imcome capital doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la société Transalliance distribution ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 février 2021, la société SEGAS déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un acte, enregistré le 22 avril 2025, la SCI Chanteloup, représentée par Me Fermine, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Vimini, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur (TVA) ajoutée au titre de l’année 2023, à hauteur de 5 438 euros ; 2°) de

A a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un acte, enregistré le 14 août 2023, la société SPG déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, la société Atif Bâtiment ENT déclare se désister purement et simplement de sa requête en décharge des impositions litigieuses.

le simple exercice du droit de propriété.

en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l’acquisition d’un véhicule sans connaître les caractéristiques propres de ce véhicule ; - la taxe sur la valeur ajoutée du véhicule

demande au tribunal d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a rejeté sa contestation en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Sur les conclusions à fin de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Le préfet de l'Essonne, le 6 janvier 2020, a décidé d'ajouter 2 points au capital du permis de conduire de l'intéressé. M.

collectée les factures qui ne comportaient pas de mention de taxe sur la valeur ajoutée et inversement, qu'une facture faisant mention de la taxe sur la valeur ajoutée faisait l'objet d'une refacturation

C..., représenté par Me Lefebvre, demande : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, ainsi que

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2025, la société Poxel, représentée par Me Bertacchi et Me Brin, déclare se désister purement et simplement de sa requête.