Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 17 février 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C.

février 2022 et 17 février 2023, la SCI Madeleine demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du du 20 décembre 2021 par laquelle le maire de Porto-Vecchio a refusé de prendre un arrêté de caducité

Par une décision du 7 mars 2025, le président du bureau de l'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

A J était devenu caduc à la suite de son décès deux jours avant le dépôt de la demande de permis en application de l'article 2003 du code civil et le maire de la commune avait connaissance de ce décès

D'autre part, aux termes de l'article D. 131-11-10 du même code : " Toute décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille peut être contestée dans un délai de quinze jours à compter de sa

représentant légal et représentée par la SELARL ITEM Avocats par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire d’Hyères a constaté la caducité

financières et professionnelles suffisantes, que, s’agissant des capacités financières, l’attributaire n’a pas justifié de ses capacités à obtenir un prêt bancaire auprès d’un organisme bancaire pour

A B demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour

espaces urbanisés, ensembles bâtis structurés autour de plusieurs voies de circulation et comprenant au moins 30 constructions principales regroupées et disposées en plusieurs rangs de part et d'autres

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () / La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie,

Ils soutiennent, d’une part, que la nouvelle consultation du public n’ayant porté que sur les capacités financières de l’exploitante, elle n’a pas pu avoir pour effet de proroger ce délai et, d’autre part

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () / Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de délivrance de cette autorisation.

condition que cet acte n'ait reçu aucune exécution et que la décision d'abrogation, ou la caducité, soient devenues définitives. 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme : " Il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans les cas prévus au

Vu les autres pièces du dossier.