Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2023 et le 15 août 2023, Mme C A, agissant en son nom et au nom de l'enfant H E I F, représentée par Me Blin, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la société Labir Remorquage,

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code

Des pièces ont été enregistrées pour les Hospices civils de Lyon les 2 et 3 avril 2026. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2004-1085

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative

civil ; - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et son décret d'application ; -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, M. A... D... et Mme E... C..., agissant en leur nom et pour le compte de l’enfant mineur B...

ou, à défaut, copie de l’acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c’est un divorce par consentement mutuel, justificatif d’un

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

" en " C " ; 3°) d'ordonner la transcription de ce nouveau patronyme sur l'acte de naissance du requérant et sur tous les actes de la vie civile.

G...] n’a pas été régulièrement établi et ne peut faire foi au sens de l’article 47 du code civil ».

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code de l