Par une décision notifiée le 19 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne a rejeté sa demande.

Par un mémoire en intervention du 6 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme soutient qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée.

commun dans l'instance ouverte par cette dernière contre le tiers responsable, le juge étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse primaire si elle n'a pas été appelée en déclaration

D E C I D E : Article 1er : La décision du 11 janvier 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne a refusé à M.

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 1142-14 du code de la santé publique que la société MACSF-le sou médical est subrogée dans les droits de Mme A et de la caisse primaire d'assurance

La requête a été régulièrement communiquée à la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Caisse primaire d'assurance maladie du Var qui n’ont pas produit de mémoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var demande sa mise hors de cause.

Par un mémoire en intervention enregistré le 12 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire. Par suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent jugement.

. - Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022 sous le n° 2202845, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, mandatée pour exercer les recours contre tiers au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime sollicite la réserve de ses droits.

La procédure a été communiquée au centre hospitalier d’Allauch et à la caisse primaire de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, qui n’ont pas présenté d’observations Vu : - les autres pièces du dossier

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie qui n'a pas produit d'observations. M.

et les circonstances du décès de l'enfant A C ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme déclare intervenir dans la présente instance, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et indique ne pas

Par une décision du 13 juillet 2023, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a prononcé, à l'encontre de l'association Yam, la suspension de la possibilité d'exercer dans le cadre

Sur la mise hors de cause de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la mise en cause de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes : 2.

Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie d'assurance maladie de l'Essonne : 5.

Par une décision du 17 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a rejeté la demande d'admission à l'aide médicale de l'Etat présentée par M. C.