A a fait l'objet d'une mesure d'éloignement par le chef d'établissement. Il a, par un arrêté du 20 mars 2024, été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire.

Le requérant, qui établit être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur au titre de l'année 2023-2024, soutient que son état de santé l'a empêché de suivre avec assiduité ses enseignements

En premier lieu, aux termes de l'article L. 452-2 du code de l'éducation " [L'agence pour l'enseignement français à l'étranger] a pour objet en tenant compte des capacités d'accueil des établissements

d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. () / L'autorisation mentionnée

En deuxième lieu, les faits énoncés au point 6, dont la matérialité est établie par l'instruction, caractérisent des manquements commis par M. A dans l'exercice de ses missions d'enseignement.

d'enseignement supérieur.

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d’enseignement public ou privé, il appartient

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d’enseignement public ou privé, il appartient

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d’enseignement public ou privé, il appartient

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d’enseignement public ou privé, il appartient

Selon l'article 7 bis du même décret : " Les années d'enseignement que les fonctionnaires régis par le présent décret ont accomplies dans les établissements d'enseignement privés avant leur nomination

conduisant à la promotion sociale organisés auprès d'établissements d'enseignement public relevant de la direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation du ministère de l'éducation

relevant du ministère de l'éducation nationale : " Les années d'enseignement que les fonctionnaires régis par le présent décret ont accomplies dans les établissements d'enseignement privés avant leur

d'enseignement scolaire public ou privé et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'elles auront choisi

le programme de formation et d'entraînement l'empêche de fréquenter un établissement d'enseignement ; - le refus est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant à l'intérêt supérieur de l'enfant

Toutefois, ainsi qu'il a été développé précédemment, aucune illégalité fautive entachant la décision contestée n'est établie.

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche

Ils n'établissent en outre pas que les besoins en sommeil de leur enfant ne pourraient être pris en compte par un établissement d'enseignement public ou privé.

Il soutient que : Sur la compétence de la juridiction administrative : - la juridiction administrative est compétente car bien que l'ESA soit un établissement privé, il s'agit d'un établissement d'enseignement

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.