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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2103137_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
L'apparition d'un différend, au sens des stipulations précitées, entre le titulaire du marché et l'acheteur, résulte, en principe, d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque émanant de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308328_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile, des intérêts propres de la société Bouygues qui est soumise à des obligations de couverture attachées aux autorisations d'exploiter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102619_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
agricoles et le maintien ou la consolidation d'exploitations agricoles existantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102620_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
agricoles et le maintien ou la consolidation d'exploitations agricoles existantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009991_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
autorisations d'exploiter sont accordées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108022_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence d'avis explicite de la mission régionale de l'Autorité environnementale ; - la société pétitionnaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2101739_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Sur la légalité de l'arrêté portant refus d'exploitation agricole : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216852_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
E une attestation d'autorisation d'exploiter les parcelles concernées et, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation d'exploiter lesdites parcelles valable pour la durée de l'année culturale
Source officielleChambre 2
DTA_2101616_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
pas atteinte à la viabilité économique de l'exploitation du preneur en place. 9.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203026_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203027_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2100978_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article GN 11 de l'arrêté du 25 juin 1980 : " Les prescriptions imposées doivent être motivées par référence explicite aux articles du code de la construction et de l'habitation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203030_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203031_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202037_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A à exploiter la parcelle ZY192, et l'arrêté du 18 février 2022, en tant qu'il autorise M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100466_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, réunion d'exploitations agricoles ou participation à une autre exploitation ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509064_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique, dès lors que l'article 2.2 relatif aux exigences liés aux badges du cahier des clauses techniques particulière, ne prévoit pas d'obligation explicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108545_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il fait valoir que : - la requête doit être regardée comme dirigée contre sa décision explicite du 26 octobre 2021 par laquelle il a confirmé l'ajournement à deux ans, à compter du 11 mai 2021, de la
Source officielleChambre 2
DTA_2100583_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B a la qualité d'exploitant agricole ayant son domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de son exploitation sur le territoire de la section de commune de Brousse et Selves et exploite
Source officielle2ème chambre
DTA_2202537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La société Sedan Exploitation exploite un centre commercial E. Leclerc 14 avenue Pasteur à Sedan.
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SOCIETE D'EXPLOITATION OR ET CHANGE
12/07/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION GUY HERRY
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SARL D' EXPLOITATION INSTITUT THI-HUONG
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SOCIETE MANTAISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE - SOMEC
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SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CAPOROSSI
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