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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002596_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En outre, il résulte de l'instruction qu'un poste médical avancé avait été mis en place et qu'aucun détenu du 1er étage n'a fait l'objet d'une extraction médicale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002599_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En outre, il résulte de l'instruction qu'un poste médical avancé avait été mis en place et qu'aucun détenu du 1er étage n'a fait l'objet d'une extraction médicale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003531_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En raison de l'inefficacité des efforts expulsifs et d'anomalies du rythme cardiaque fœtal, il a été décidé de pratiquer une extraction par forceps.
Source officielle7éme chambre
DTA_2304235_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’extraction : 2.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’extraction : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402638_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
mutualisation des installations similaires existantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302862_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il assiste à l'audience ; 3°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301251_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur la demande d'extraction : 2. Il n'appartient pas au juge des référés d'ordonner l'extraction de M. A, lequel, au demeurant, est représenté par un avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_1502403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sont étrangers aux travaux qu'elle a réalisés ; 2°) de débouter l'EHPAD Saint-Jacques, ou toute autre partie, de leurs demandes au titre des travaux de remplacement des appareils d'extraction en ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2205184_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les frais de l'instance : 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de l'article 1347 du code civil : " La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes. ( ) ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001295_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
prend le juge dans l'instance en cause. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406329_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La demande d'extraction formulée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500545_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 février 2025 par laquelle le ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement ; 2°) d'ordonner son extraction
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504759_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
En outre, l'attestation versée à l'instance par M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201664_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance
Source officielle1ère chambre
DTA_2503419_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire dans les instances n° 2503419 et n° 2503421.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400065_20240212
12 février 2024
12 février 2024
est obligatoire, mais pas nécessairement de toutes les prises et installations des différents circuits ; la mise à la terre du bâtiment existe ; les radiateurs installés n'ont pas à être raccordés à la
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304068_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes détenues intéressées et des circonstances dans lesquelles se déroule l'extraction ou le transfèrement ».
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000242_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Enfin, il résulte de l'instruction que les mesures de fouille intégrale réalisées le 10 avril 2019 l'ont été lors d'un départ en extraction médicale, situation justifiant de s'assurer que l'intéressé ne
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