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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1904277_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article UM5 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres et plantations : " 1 - L'ensemble des espaces libres, hors circulation et stationnement,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101771_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500533_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200559_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

pas incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ". 22.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401942_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’absence de plan de masse paysager faisant apparaître les plantations existantes, supprimées ou créées aurait faussé l’appréciation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203819_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

local d'urbanisme intercommunal dès lors que le nombre de places de stationnement est insuffisant, une place est commandée, les 16 places au titre des logements sociaux doivent être prises en compte dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305301_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

à créer aux droits des places de stationnement ; * il méconnaît l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : ni le plan de situation, ni le plan de masse ne comportent de report des points et des angles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405793_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

local d'urbanisme relatives à la surface des espaces verts et du nombre d'arbres à planter ; - le projet méconnaît l'article UA 3 du plan local d'urbanisme relatif à la voirie ; - il méconnaît l'article

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106597_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées () ". 18.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106426_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

, et notamment du plan de division produit que, compte tenu des caractéristiques et de la superficie du terrain, le nouveau lot créé ne permettrait pas la création de trois places de stationnement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101008_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

de 5 x 5 mètres avant le portail d'entrée sera mise en place.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000203_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain de camping projeté comporte 63 places de stationnement dont 61 places situées sur la parcelle AT n° 69 et 2 places dont une place affectée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112764_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302346_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301627_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103110_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme : " 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108954_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

au regard du nombre de places exigées par le document graphique du plan local d'urbanisme de Nantes métropole ; - le permis de construire attaqué méconnaît l'article B 1.1.3 du règlement de la zone

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105882_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

UB du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " () Pour les constructions surmontées d'attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400093_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400094_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle

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