Le préfet de la Côte-d'Or ne conteste pas ne pas avoir apporté de réponse à cette demande.

Dès lors, il n'apparait pas que le préfet de la Côte-d'Or aurait entaché sa décision de refus de séjour d'une erreur manifeste d'appréciation.

En second lieu, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or n'a, par son arrêté du 21 octobre 2022, retiré que les articles 2 à 6 de l'arrêté attaqué, les conclusions de

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L'exécution du présent jugement implique que, dans un délai d'un mois suivant sa notification, le préfet de la Côte-d'Or délivre à M.

Un mémoire en production de pièces, présenté par le préfet de la Côte-d'Or, a été enregistré le 29 avril 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Un mémoire en production de pièces, présenté par le préfet de la Côte-d'Or, a été enregistré le 29 avril 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête a été communiquée au préfet de la Côte-d’Or qui n’a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire injonction au préfet de la Côte-d'Or d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui en délivrer récépissé,

Article 2 : Le conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'autoriser M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Curis-au-Mont-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté cette demande. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette décision.

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du président du conseil départemental de la Côte-d’Or du 22 mai 2025.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces des dossiers, alors que l'arrêté contesté est suffisamment motivé ainsi qu'il a été dit au point précédent, que le préfet de la Côte-d'Or n'aurait pas procédé

Le préfet de la Côte-d'Or, qui n'a pas présenté de mémoire en défense dans la présente instance, ne prétend pas que, présentée sous cette forme, la demande de renouvellement du titre de séjour de M.

En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée, ni des pièces du dossier, que le préfet de la Côte-d'Or n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation du requérant

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le préfet de la Côte-d'Or.