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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507683_20251114
14 novembre 2025
Me Chavassieux, représentant la société Sogetrel, qui ajoute que sa cliente a pu ajuster ses prix en procédant au métrage réel du câblage électrique requis pour le marché lequel s’est avéré inférieur à
Reconduite à la frontière
DTA_2506309_20250725
25 juillet 2025
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué mentionne avec suffisamment de précisions les circonstances de fait et de droit sur lesquelles il se fonde.
DTA_2306735_20231221
21 décembre 2023
substitution de motifs basée sur l'article R 111-27 du code de l'urbanisme, il ajoute que l'antenne respecte cette disposition dès lors qu'elle se situe en milieu urbanisé, et que d'autres pylônes électriques
2ème chambre
DTA_2202337_20240617
17 juin 2024
BOI-RFPI-20-30-20 n°110 et 240, le service ne prouve pas le contraire, ce pour la réfection des plafonds, planchers, escaliers et ouvertures extérieurs, toiture, fenêtres, la plomberie et l'installation électrique
10ème chambre
DTA_2212256_20230327
27 mars 2023
dans le cadre de la procédure " Etudes en France ", un accord d'inscription en 1ère année de Bachelor universitaire de technologie (mention Electricité, automatique, informatique, spécialité Génie électrique
3ème chambre
DTA_2009130_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : - les logements sont inhabitables en l'état et nécessitent de réaliser d'importants travaux, notamment la mise aux normes de l'installation électrique ; - la vacance des logements
3e Section - 2e Chambre
DTA_2420486_20260205
5 février 2026
Elle se déplace, du fait de son handicap, en fauteuil roulant électrique ou en véhicule aménagé.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207508_20221010
10 octobre 2022
B A, né en 2001, fait état de la présence en France de sa mère et de son frère, de nationalité française, et s'il justifie être titulaire d'un CAP en préparation et réalisation d'ouvrages électriques délivré
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204075_20220826
26 août 2022
Il résulte des pièces versées aux débats et des précisions apportées à l'audience que M.
1ère chambre
DTA_2200330_20250603
3 juin 2025
Les éléments de précision donnés aux candidats en réponse à leurs questions ont été communiquées.
4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
En outre, de nombreux dysfonctionnements ont été imputés à la qualité défectueuse des raccords électriques.
2ème Chambre
DTA_2204862_20240516
16 mai 2024
société en nom collectif LNC Sigma Promotion un permis de construire modificatif portant sur la modification de l'implantation d'un local transformateur et aire de présentation des déchets et sur la précision
DTA_2400835_20250225
25 février 2025
Ces prescriptions du PADDUC apportent des précisions et sont compatibles avec les dispositions du code de l'urbanisme citées au point 3. 5.
8ème chambre
DTA_2112543_20230601
1 juin 2023
En outre, la matérialité des risques d'électrocution ou d'incendie dus à la vétusté des installations électriques et au stockage anarchique de matériaux de récupération combustibles n'est pas contestée
2 ème Chambre
DTA_2405250_20251204
4 décembre 2025
aérienne surplombant la parcelle concernée par le projet ou d’un câble électrique souterrain la traversant, à défaut, de la nécessité de mise en conformité des ouvrages électriques, et de l’obligation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
fait état de la présence de " fils électriques apparents et pendants " dans les cellules et qu'un personne récemment sortie de la maison d'arrêt de Nanterre a indiqué à l'OIP-SF que " des fils électriques
4ème Chambre
DTA_2304615_20260312
12 mars 2026
le régime des redevance dues pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz, par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique
DTA_2121060_20241114
14 novembre 2024
S'agissant de l'illégalité de l'opposition du maire au raccordement au réseau électrique des parcelles : 25.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303744_20230830
30 août 2023
Durant l'intervention elle a présenté des difficultés respiratoires et postérieurement à celle-ci, elle a ressenti des décharges électriques au niveau de l'oreille gauche avec de fortes douleurs confirmée
1ère Chambre
DTA_2000789_20220721
21 juillet 2022
Le préfet n'était pas tenu d'apporter davantage de précisions sur l'avis du collège de médecins.
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