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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507683_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Me Chavassieux, représentant la société Sogetrel, qui ajoute que sa cliente a pu ajuster ses prix en procédant au métrage réel du câblage électrique requis pour le marché lequel s’est avéré inférieur à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506309_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué mentionne avec suffisamment de précisions les circonstances de fait et de droit sur lesquelles il se fonde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306735_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

substitution de motifs basée sur l'article R 111-27 du code de l'urbanisme, il ajoute que l'antenne respecte cette disposition dès lors qu'elle se situe en milieu urbanisé, et que d'autres pylônes électriques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202337_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

BOI-RFPI-20-30-20 n°110 et 240, le service ne prouve pas le contraire, ce pour la réfection des plafonds, planchers, escaliers et ouvertures extérieurs, toiture, fenêtres, la plomberie et l'installation électrique

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212256_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

dans le cadre de la procédure " Etudes en France ", un accord d'inscription en 1ère année de Bachelor universitaire de technologie (mention Electricité, automatique, informatique, spécialité Génie électrique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009130_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - les logements sont inhabitables en l'état et nécessitent de réaliser d'importants travaux, notamment la mise aux normes de l'installation électrique ; - la vacance des logements

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2420486_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle se déplace, du fait de son handicap, en fauteuil roulant électrique ou en véhicule aménagé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207508_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B A, né en 2001, fait état de la présence en France de sa mère et de son frère, de nationalité française, et s'il justifie être titulaire d'un CAP en préparation et réalisation d'ouvrages électriques délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204075_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il résulte des pièces versées aux débats et des précisions apportées à l'audience que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200330_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Les éléments de précision donnés aux candidats en réponse à leurs questions ont été communiquées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En outre, de nombreux dysfonctionnements ont été imputés à la qualité défectueuse des raccords électriques.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204862_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

société en nom collectif LNC Sigma Promotion un permis de construire modificatif portant sur la modification de l'implantation d'un local transformateur et aire de présentation des déchets et sur la précision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400835_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ces prescriptions du PADDUC apportent des précisions et sont compatibles avec les dispositions du code de l'urbanisme citées au point 3. 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112543_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

En outre, la matérialité des risques d'électrocution ou d'incendie dus à la vétusté des installations électriques et au stockage anarchique de matériaux de récupération combustibles n'est pas contestée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405250_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

aérienne surplombant la parcelle concernée par le projet ou d’un câble électrique souterrain la traversant, à défaut, de la nécessité de mise en conformité des ouvrages électriques, et de l’obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

fait état de la présence de " fils électriques apparents et pendants " dans les cellules et qu'un personne récemment sortie de la maison d'arrêt de Nanterre a indiqué à l'OIP-SF que " des fils électriques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304615_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

le régime des redevance dues pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz, par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2121060_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

S'agissant de l'illégalité de l'opposition du maire au raccordement au réseau électrique des parcelles : 25.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303744_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Durant l'intervention elle a présenté des difficultés respiratoires et postérieurement à celle-ci, elle a ressenti des décharges électriques au niveau de l'oreille gauche avec de fortes douleurs confirmée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000789_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le préfet n'était pas tenu d'apporter davantage de précisions sur l'avis du collège de médecins.

Source officielle

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