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4 692 résultats pour « procédure de rétablissement personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501395_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le 29 août 2024, les intéressés se sont vu remettre des attestations de demande d'asile en procédure normale et ont, par courrier du 17 septembre 2024, sollicité le rétablissement des conditions matérielles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102769_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500136_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 26 juin 2025, M. E...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203141_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2105020_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Elle énonce enfin qu'après examen de ses besoins et de sa situation personnelle et familiale, sa demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102053_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B a été enregistrée en procédure normale. Par un courriel du 25 février 2021, celui-ci a sollicité le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009586_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000245_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

concernant la procédure d'asile () ".

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2424568_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100132_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

concernant la procédure d'asile ().

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510499_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2111167_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A la suite de la requalification de sa demande en procédure accélérée le 27 janvier 2021, M. B en a sollicité le rétablissement.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2112557_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2021 et le 11 avril 2023, M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2117225_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Enfin, en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme C a pu faire valoir, dans le cadre de sa demande de rétablissement de ses droits, tous les éléments utiles sur sa situation personnelle et notamment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209776_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet et 2 août 2022, Mme A...

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2201672_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 12 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301000_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er février et 11 novembre 2023, et le 15 mai 2024, M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107595_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101636_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304338_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin 2023 et 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27

Source officielle

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