CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

80 884 résultats pour « rétractation de la décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501782_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée, s'agissant d'une décision lui retirant sa carte de résident - sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions en litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300632_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

préalable obligatoire tendant au retrait de la décision du 22 juillet 2022 retirant partiellement la prime de transition énergétique qui leur avait été accordée, ensemble, en tant que de besoin, la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2312145_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Dès lors, les conclusions de la requête dirigées contre les décisions de retrait de points à la suite de ces infractions sont dépourvues d'objet et, par suite irrecevables.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100445_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. ".

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2106383_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

que les décisions portant retrait de points sur ce permis à la suite des infractions commises.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2500148_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il fait valoir que : - il y a un non-lieu partiel à statuer sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision référencée 48 SI et la décision de retrait de points consécutive à l'infraction

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100328_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

recevable à contester pour le même motifs les décisions portant retrait d'un point qui ont été prises à son encontre.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206199_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

permis de conduire et la décision de retrait de point relative à l'infraction du 5 octobre 2021 et au rejet du surplus des conclusions dirigées contre les autres décisions de retrait de points.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202876_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il s'ensuit que les conclusions tendant à l'annulation des décisions relatives à ces retraits, dépourvues d'objet, sont en conséquence irrecevables et doivent être rejetées.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2502295_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... demande l’annulation des décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 17 mai 2022 à 17h02 et à 17h03, 21 mai, 27 juillet 2023 et 21 juin 2024 ainsi que de la décision

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2407482_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête relatives à la décision 48SI du 29 novembre 2023 envoyée le 12 décembre 2023 et aux décisions de retrait de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502355_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée, s'agissant d'une décision lui retirant sa carte de résident ; cette décision lui porte un préjudice grave et immédiat dès lors qu'il pouvait bénéficier

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2103355_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

retrait de trois, quatre et quatre points, ensemble la décision " 48 SI " en date du 12 février 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2402762_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

tendant à l’annulation des décisions de retrait de points des 15 juin 2019, 4 juillet 2021, 1er juillet 2022 et 3 mars 2023 doivent être rejetées comme irrecevables et que les moyens invoqués à l’appui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301706_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de retrait de la décision du 26 juin 2023 aurait été contestée dans le délai de recours.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301710_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de retrait de la décision du 26 juin 2023 aurait été contestée dans le délai de recours.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302437_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de retrait de la décision du 26 juin 2023 aurait été contestée dans le délai de recours.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400170_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de retrait de la décision du 26 juin 2023 aurait été contestée dans le délai de recours.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304226_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il soutient que : Sur la décision portant retrait de la carte de résident : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2306772_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ces éléments sont suffisamment clairs, précis et concordants pour établir que décision 48SI et les décisions portant retrait de points qui y sont récapitulées ont été régulièrement notifiée le 5 octobre

Source officielle

Page 32 sur 4045

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.