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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100776_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301098_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Duvanel, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404408_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213977_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le rapport de M. Doyelle, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201950_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203806_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202703_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003925_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002236_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2023 : - le rapport de M. B ; - et les conclusions de M. Cros, rapporteur public.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122844_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104867_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B était le gérant et unique associé de l'EURL La Literie Rouennaise, qu'il en assurait seul la gestion, qu'il était l'unique interlocuteur des clients et des fournisseurs et qu'il disposait seul de la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2006456_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400978_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400979_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204088_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

pour la commune d'Unieux.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523206_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304273_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404587_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

s’établit à 10 500 euros, lorsqu’il est rapporté à une année entière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304642_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

confirmer la décision implicite de rejet du 24 février 2023 ainsi que la décision de l'inspecteur du travail du 22 août 2022, subsidiairement, de confirmer la décision du ministre du 1er juin 2023 uniquement

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202553_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertoncini, président-rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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